Imprimer

Télécharger

Dossiers thématiques Épargne & prestataires

Fourniture de services d’investissement : mise à jour de la doctrine

Publié le 18 octobre 2019

L’AMF met à jour sa doctrine sur la fourniture de services d’investissement. Objectif : actualiser les références présentes dans les documents de doctrine et procéder aux ajustements qui découlent de l’évolution des textes législatifs et réglementaires à la suite de la transposition de la directive MIF 2 et de la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) de celui des entreprises d’investissement (EI).

Lire la suite

Mise à jour de la doctrine de l’AMF relative à la certification professionnelle : création de deux bases communes d’examen en français et en anglais au 1er janvier 2020

Publié le 14 octobre 2019

A la suite des travaux réalisés sous l’égide du Haut conseil certificateur de place, l’Autorité des marchés financiers met à jour son instruction DOC-2010-09 sur les conditions de certification par le régulateur des organismes habilités à faire passer l’examen des connaissances professionnelles des acteurs de marché.

Lire la suite

Offre au public : l’AMF publie une nouvelle instruction applicable aux SCPI, aux SEF et aux GFI

Publié le 13 mars 2019

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle instruction DOC-2019-04 qui finalise le régime juridique de l’offre au public des groupements forestiers d’investissement (GFI) et remplace l’instruction DOC-2002-01 applicable aux sociétés d’épargne forestière (SEF) et l’instruction DOC-2003-03 applicable aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

Lire la suite

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02