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Dossiers thématiques L'AMF

Composition des commissions consultatives de l’AMF : nomination des présidents

Publié le 1 mars 2019

Les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la réglementation ou de la doctrine du régulateur. Chaque commission consultative est présidée par un membre du Collège. Ce dernier ayant été renouvelé, de nouveaux présidents font leur entrée dans les commissions consultatives.

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La loi de finances pour 2019 simplifie les contributions dues à l’AMF à compter du 1er janvier 2019

Publié le 31 janvier 2019

Les articles L. 621-5-3 et D. 621-27 et suivants du code monétaire et financier précisent les droits et contributions que les émetteurs et les prestataires régulés doivent à l’AMF. Ces articles ont été modifiés par la loi de finances pour 2019, dans un souci de simplification et de rationalisation à budget global estimé des recettes de l’AMF constant.

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Contrôles SPOT : retour sur les contrôles de 2018 et présentation des nouveaux thèmes de 2019 avec Nicolas Patel

Publié le 22 janvier 2019

Nicolas Patel, Directeur des contrôles, dresse le bilan des premiers contrôles SPOT conduits en 2018 et présente les thématiques retenues pour l'année 2019. Découvrez la vidéo.

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