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Communiqués de presse AMF : 2019

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés

Publié le 20 décembre 2019

L’AMF publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires.

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L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le Forex ou qui proposent en France des services d’investissement sur dérivés sur crypto-actifs

Publié le 20 décembre 2019

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mettent régulièrement à jour leurs listes noires des acteurs identifiés proposant, en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (Forex) et des sites proposant des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs sans y être autorisés.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) clôture l’enquête ouverte le 12 février 2016 portant sur l’information financière et le marché des titres CASINO et RALLYE et sur les agissements de la société MUDDY WATERS CAPITAL

Publié le 17 décembre 2019

Compte tenu de la gravité relative des faits au regard des textes applicables, le Collège de l’AMF a décidé de ne pas notifier de griefs, tout en adressant à chacune des sociétés CASINO et MUDDY WATERS CAPITAL une lettre d’observations.

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L’AMF publie la synthèse de ses contrôles thématiques sur les dispositifs de cybersécurité en place dans les sociétés de gestion de portefeuille

Publié le 16 décembre 2019

Conformément à ses priorités de supervision pour l’année, l’Autorité des marchés financiers a passé en revue les dispositifs de cybersécurité de cinq sociétés de gestion de portefeuille. Forte de ses observations, elle met en avant les bonnes pratiques constatées.

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L’AMF publie une étude sur les frais et les performances des fonds d’épargne salariale

Publié le 11 décembre 2019

Cette étude est la première analyse quantitative permettant de positionner les fonds d’épargne salariale au sein de l’univers des organismes de placement collectif commercialisés en France. Le régulateur a comparé les frais et performances nettes de 810 fonds d’épargne salariale avec ceux des fonds destinés aux particuliers et ceux des fonds réservés aux investisseurs institutionnels.

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Reporting sur les dérivés : l’AMF publie la synthèse des pratiques observées à l’occasion de ses contrôles thématiques

Publié le 9 décembre 2019

En application du règlement européen EMIR (European Market Infrastructure Regulation) sur les infrastructures et les dérivés négociés de gré à gré, les intervenants sur les marchés de produits dérivés doivent déclarer à des référentiels centraux les éléments des contrats noués, et toute modification ou cessation de ces contrats. Ce reporting figurant parmi ses priorités de supervision 2019, le régulateur a fait un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables.

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L’AMF publie la synthèse de ses contrôles thématiques sur les opérations de financement sur titres

Publié le 4 décembre 2019

Au deuxième semestre 2018, l’Autorité des marchés financiers a mené une série de cinq contrôles « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) portant sur les opérations de financement sur titres. Elle fait aujourd’hui un état des lieux des pratiques observées et rappelle les règles applicables.

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L’AMF consacre son rapport 2019 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants à la thématique du dialogue actionnarial

Publié le 3 décembre 2019

Pour la seizième édition de son rapport, l’Autorité des marchés financiers revient sur les évolutions françaises et européennes en matière de gouvernement d’entreprise. Tenant compte des attentes grandissantes de la part des actionnaires, des investisseurs ou gestionnaires d’actifs à l’égard des organes dirigeants des sociétés cotées, le régulateur a également choisi, cette année, de se concentrer sur le dialogue actionnarial.

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L’Autorité des marchés financiers appelle les épargnants à la plus grande vigilance face à la recrudescence des cas d’usurpation

Publié le 27 novembre 2019

A la suite de nombreux signalements de la part d’épargnants, de sociétés et d’associations professionnelles, le régulateur met en garde le public à l’encontre de nombreux cas de sites internet usurpant les noms, adresses, logo et numéro d’agrément d’acteurs ou de produits financiers autorisés. Un phénomène qui touche plus particulièrement les SCPI et leurs sociétés de gestion.

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L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre du site internet www.sogevis.com

Publié le 25 novembre 2019

Le régulateur met en garde le public contre les activités du site internet www.sogevis.com qui prétend abusivement bénéficier du statut de conseiller en investissement participatif (CIP) et utilise le label « Plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises », sans bénéficier des enregistrements requis.

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