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Communiqués de presse Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion et son dirigeant pour le non-respect de leurs obligations professionnelles dans le cadre de la gestion de groupements forestiers d’investissement

Publié le 29 juillet 2019

Dans sa décision du 25 juillet 2019, la Commission des sanctions a infligé un avertissement et une sanction pécuniaire de 200 000 euros à la société Forest Invest et un avertissement à son dirigeant, pour des manquements à leurs obligations en matière de gestion de groupements forestiers d’investissement (« GFI »).

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne un prestataire de service d’investissement et trois conseillers en investissements financiers pour des manquements à leurs obligations professionnelles

Publié le 4 juillet 2019

Dans sa décision du 2 juillet 2019, la Commission a infligé un blâme et une sanction de 90 000 euros à la société Invest Securities, prestataire de service d’investissement (PSI), pour ne pas avoir procédé aux vérifications nécessaires préalablement à la commercialisation d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) britannique non autorisé en France. Elle a, en outre, sanctionné à hauteur de 20 000, 50 000 et 60 000 euros, respectivement M. Carlotta et les sociétés Portal Conseil et Exec Finance, pour avoir conseillé en qualité de conseillers en investissements financiers (CIF) à certains de leurs clients ce produit.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société pour des manquements à ses obligations professionnelles de conseiller en investissements financiers, ainsi que sa présidente

Publié le 3 juillet 2019

Dans sa décision du 1er juillet 2019, la Commission a infligé à la société Prado Paradis Patrimoine une sanction de 50 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles. Elle a également prononcé une sanction de 100 000 euros et un blâme à l’encontre de sa présidente, Mme Solange Dahan.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles

Publié le 27 juin 2019

Dans sa décision du 25 juin 2019, la Commission des sanctions a infligé à la société Octo Asset Management, une sanction de 70 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles, tenant compte des nombreuses mesures correctrices mises en œuvre par la société à la suite du contrôle.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne un conseiller en investissements financiers pour non-respect de ses obligations dans le cadre de l’exercice d’une activité de réception-transmission d’ordres

Publié le 17 juin 2019

Dans sa décision du 13 juin 2019, la Commission a infligé à la société Infinitis, une sanction de 20 000 euros pour manquement à ses obligations professionnelles dans le cadre d’une activité de réception-transmission d’ordres. La Commission a en revanche considéré que les griefs relatifs à l’exercice d’un service de placement non garanti et à l’absence de procédure de sélection des produits et des fournisseurs référencés sur la plateforme de la société n’étaient pas caractérisés.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne la société Hedios Patrimoine pour des manquements à ses obligations professionnelles de conseiller en investissements financiers

Publié le 22 mai 2019

Dans sa décision du 20 mai 2019, la Commission des sanctions s’est déclarée compétente pour examiner les griefs notifiés à Hedios Patrimoine et a prononcé à son encontre un avertissement ainsi qu’une sanction de 50 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne la société Iliad pour manquement à ses obligations d’information au public et l’un de ses dirigeants, M. Maxime Lombardini, pour manquement d’initié

Publié le 29 avril 2019

Dans sa décision du 25 avril 2019, la Commission a infligé à la société Iliad une sanction de 100 000 euros et a sanctionné M. Maxime Lombardini, directeur général de la société à l’époque des faits, à concurrence de 600 000 euros. Elle a mis hors de cause un prestataire de services d’investissement ainsi que deux de ses salariés à l’époque des faits, de même que le gérant d’un fonds.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que ses dirigeants (et leurs sociétés) pour manquements d’initiés

Publié le 23 avril 2019

Dans sa décision du 17 avril 2019, la Commission a infligé à la société Montaigne Fashion Group, son ancien président-directeur général, M. Edouard Hubsch et son ancien directeur général délégué en charge de la communication, M. Philippe Gellman, des sanctions respectivement de 90 000, 250 000 et 180 000 euros. Elle a en outre sanctionné trois sociétés liées aux dirigeants, les sociétés Jekiti Mar Capital, Financière du Phœnix et SCI Plainville, à hauteur de de 75 000, 225 000 et 10 000 euros.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne deux salariés du groupe Zodiac Aerospace pour manquement d’initié

Publié le 14 mars 2019

Dans sa décision du 13 mars 2019, la Commission a infligé à M. Gilles Debray une sanction de 350 000 euros et à M. Christian Novella une sanction de 180 000 euros, pour avoir manqué à leur obligation d’abstention d’utilisation d’une information privilégiée à laquelle ils ont eu accès dans le cadre de leurs fonctions.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers met hors de cause trois personnes physiques pour des manquements d’initiés

Publié le 7 mars 2019

Dans sa décision du 6 mars 2019, la Commission des sanctions a mis hors de cause trois personnes physiques auxquelles il était reproché d’avoir violé leur obligation d’abstention d’utilisation et/ou de transmission d’une information privilégiée et/ou de recommandation d’acquérir des titres sur la base de cette information.

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