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Communiqués de presse Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que ses dirigeants (et leurs sociétés) pour manquements d’initiés

Publié le 23 avril 2019

Dans sa décision du 16 avril 2019, la Commission a infligé à la société Montaigne Fashion Group, son ancien président-directeur général, M. Edouard Hubsch et son ancien directeur général délégué en charge de la communication, M. Philippe Gellman, des sanctions respectivement de 90 000, 250 000 et 180 000 euros. Elle a en outre sanctionné trois sociétés liées aux dirigeants, les sociétés Jekiti Mar Capital, Financière du Phœnix et SCI Plainville, à hauteur de de 75 000, 225 000 et 10 000 euros.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne deux salariés du groupe Zodiac Aerospace pour manquement d’initié

Publié le 14 mars 2019

Dans sa décision du 13 mars 2019, la Commission a infligé à M. Gilles Debray une sanction de 350 000 euros et à M. Christian Novella une sanction de 180 000 euros, pour avoir manqué à leur obligation d’abstention d’utilisation d’une information privilégiée à laquelle ils ont eu accès dans le cadre de leurs fonctions.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers met hors de cause trois personnes physiques pour des manquements d’initiés

Publié le 7 mars 2019

Dans sa décision du 6 mars 2019, la Commission des sanctions a mis hors de cause trois personnes physiques auxquelles il était reproché d’avoir violé leur obligation d’abstention d’utilisation et/ou de transmission d’une information privilégiée et/ou de recommandation d’acquérir des titres sur la base de cette information.

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De nouvelles personnalités font leur entrée au Collège de l’Autorité des marchés financiers et à la Commission des sanctions

Publié le 29 janvier 2019

Par arrêté en date du 17 janvier 2019 du Ministre de l’Economie et des Finances et décision des autres autorités compétentes, le Collège et la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont été renouvelés en mettant en œuvre, pour la première fois, les dispositions de l’ordonnance du 31 juillet 2015 sur l’accès égal des femmes et des hommes au sein des autorités publiques indépendantes. Ils accueillent respectivement sept et trois nouveaux membres.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société pour des manquements à ses obligations professionnelles de conseiller en investissements financiers, ainsi que son président

Publié le 25 janvier 2019

Dans sa décision du 24 janvier 2019, la Commission a infligé à la société Novactifs Patrimoine, dénommée Ageo Patrimoine à l’époque des faits, une sanction de 250 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles. Elle a également prononcé une sanction pécuniaire de 100 000 euros et un avertissement à l’encontre de son dirigeant, M. Thierry Marchand.

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La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers publiera prochainement un communiqué de presse à l’occasion de chacune de ses décisions

Publié le 29 novembre 2018

A compter du 1er janvier 2019, les décisions rendues par la commission dans les procédures de sanction feront systématiquement l’objet d’un communiqué de presse, à la fois en français et en anglais, à des fins pédagogiques.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers prononce une sanction de 35 millions d’euros à l’encontre de Natixis Asset Management

Publié le 26 juillet 2017

Par décision du 25 juillet 2017, la Commission des sanctions a infligé à Natixis Asset Management un avertissement et une sanction de 35 millions d’euros, la plus importante jamais prononcée par elle, pour avoir manqué à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015.

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Une nouvelle personnalité à la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 14 septembre 2016

Cinq membres de la Commission des sanctions, organe de jugement indépendant de l’AMF, ont vu leur mandat reconduit. Un sixième, Sophie Schiller, vient d’être désigné par le ministre des finances et des comptes publics.

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Mme Marie-Hélène Tric, conseiller honoraire à la Cour de cassation, devient présidente de la Commission des sanctions de l’AMF

Publié le 19 avril 2016

Mme Marie-Hélène Tric a été élue à la présidence de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), succédant ainsi à M. Michel Pinault récemment nommé membre du Conseil constitutionnel. M. Jean Gaeremynck, conseiller d’Etat, présidera quant à lui la deuxième section de la Commission.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne Virtu Financial Europe et Euronext Paris

Publié le 8 décembre 2015

La Commission des sanctions a prononcé le 4 décembre 2015 une sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société Virtu Financial Europe pour manipulation de cours et méconnaissance des règles de marché d’Euronext. Elle a également prononcé une sanction du même montant à l’encontre de la société Euronext Paris pour ne pas avoir respecté l’obligation d’exercer ses activités avec neutralité et impartialité, dans le respect de l'intégrité du marché.

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