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Communiqués de presse Commission des sanctions

De nouvelles personnalités font leur entrée au Collège de l’Autorité des marchés financiers et à la Commission des sanctions

Publié le 29 janvier 2019

Par arrêté en date du 17 janvier 2019 du Ministre de l’Economie et des Finances et décision des autres autorités compétentes, le Collège et la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont été renouvelés en mettant en œuvre, pour la première fois, les dispositions de l’ordonnance du 31 juillet 2015 sur l’accès égal des femmes et des hommes au sein des autorités publiques indépendantes. Ils accueillent respectivement sept et trois nouveaux membres.


Le Collège de l’AMF
 


13 mandats étaient arrivés à échéances ; 6 membres ont été renouvelés dans leur fonction et 7 nouveaux membres ont été nommés :  

  • Mme Marie-Christine Caffet,
  • Mme Jacqueline Eli-Namer,
  • Mme Anne Gobert,
  • M. Jean de Gaulle,
  • M. Charles Keller,
  • Mme Delphine Lautier,
  • M. Patrick Suet.



Une pluridisciplinarité 

Le Collège de l’AMF est composé de 16 membres.
Outre son président nommé par le Président de la République pour un mandat de 5 ans non renouvelable, le collège comprend :

  • Un conseiller d’Etat désigné par le vice-président du Conseil d’État, un conseiller à la Cour de cassation désigné par le premier président de la Cour de cassation et un conseiller maître à la Cour des comptes désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
  • Trois membres désignés en raison de leurs compétences respectivement par le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Conseil économique, social et environnemental ;
  • Un sous-gouverneur de la Banque de France désigné par le gouverneur ;
  • Le président de l’Autorité des normes comptables ;
  • Sept membres désignés en raison de leurs compétences et après consultation d’organisations représentatives par le ministre chargé de l'économie et des finances, dont un représentant des salariés actionnaires.

A l’exception du sous-gouverneur de la Banque de France et du président de l’Autorité des normes comptables (nommés au titre de leurs fonctions), la durée du mandat des membres du Collège est de 5 ans, renouvelable une fois.

Ainsi composé, le Collège présente une diversité d’expériences et de compétences qui lui permet d’exercer ses missions de protection de l’épargne investie, de bonne information des investisseurs et de bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.




La Commission des sanctions
 

6 mandats étaient arrivés à échéance ; 3 membres ont été renouvelés dans leur fonction et 3 nouveaux membres ont été nommés :

  • Mme Sandrine Elbaz-Rousso,
  • Mme Anne Le Lorier,
  • Mme Ute Meyenberg.



Un organe indépendant

Indépendante du Collège, la Commission comprend douze membres :
 

  • Quatre magistrats : deux conseillers d'État désignés par le vice-président du Conseil d'État et deux conseillers à la Cour de cassation désignés par le premier président de la Cour de cassation ;
  • Six professionnels désignés par le ministre chargé de l’économie et des finances, en raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience, après consultation des organisations représentatives des sociétés industrielles et commerciales dont les titres sont offerts au public ou cotés sur un marché réglementé ;
  • Deux représentants des salariés des entreprises du secteur financier désignés par le ministre chargé de l’économie et des finances après consultation des organisations syndicales représentatives.


La durée du mandat de ses membres est de 5 ans à partir de la date de la première réunion de la Commission. Ce mandat est renouvelable une fois.

 

À propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site https://www.amf-france.org

 

Contact presse :
Direction de la communication de l’AMF - Charlotte Garnier-Peugeot - Tél : +33 (0)1 5345 6034 ou +33 (0)1 5345 6028

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