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Consultations publiques

Consultation publique sur les modifications apportées à la doctrine de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application du règlement Prospectus

Publié le 31 juillet 2019

Ce document contient des propositions de modifications de la doctrine de l’AMF à la suite de l’entrée en application, le 21 juillet 2019, du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus ». Une nouvelle recommandation sur la communication financière des sociétés par voie de presse écrite est également soumise à consultation. Les contributions sont à envoyer, d’ici le 30 septembre 2019, à DoctrineEmetteurs@amf-france.org

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Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables : le Pôle commun AMF-ACPR publie une synthèse des réponses à la consultation publique

Publié le 27 juin 2019

Ce document présente une synthèse des réponses reçues par le Pôle commun AMF-ACPR dans le cadre de sa consultation publique en matière de pratiques de commercialisation et populations vieillissantes. Il décrit également les principaux enseignements que viennent apporter ces réponses ainsi que les pistes de réflexion et prochaines étapes dans ce travail engagé par les deux autorités.

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Consultation publique sur les modifications apportées au règlement général de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus »

Publié le 14 mai 2019

Ce document contient des propositions de modifications du règlement général de l’AMF en vue de l’entrée en application, le 21 juillet 2019, du Règlement Prospectus. Cette consultation publique est ouverte du mardi 14 mai au vendredi 14 juin 2019. Les contributions sont à adresser à : directiondelacommunication@amf-france.org

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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