Imprimer

Télécharger

Réglementation

Décision du 16 avril 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Morgan Stanley France permettant de démarrer l’activité des carnets d’ordres réservés aux transactions de taille élevée et aux transactions se basant sur un prix de référence

Publié le 26 avril 2019

Décision du 16 avril 2019 relative à l’agrément de la société Euroclear France SA en tant que dépositaire central de titres et approbation de ses règles de fonctionnement

Publié le 26 avril 2019

Décision du 21 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation MTS France concernant les critères d’admission de ses membres

Publié le 25 avril 2019

Décision du 21 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation organisé (SMN) Euronext Growth en vue d’une part de faciliter la migration du SMN « Euronext Growth Dublin » vers la plate-forme de négociation d’Euronext « Optic » et d’autre part d’actualiser les définitions des règles harmonisées d’Euronext Growth

Publié le 25 avril 2019

Procédure de reconnaissance des marchés étrangers

Applicable au 23 avril 2019

L'instruction 2019-05 clarifie les conditions de reconnaissance des marchés étrangers. La procédure révisée précise qu’un marché étranger ne nécessite aucune reconnaissance pour autant que des clients non professionnels ne soient pas sollicités pour effectuer des opérations sur des instruments financiers négociables en son sein, soit directement, soit indirectement par le biais d’un intermédiaire de marché (membre du marché ou autre prestataire).

Lire la suite

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02