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Réglementation

Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA portant principalement sur la gestion opérationnelle des transactions compensées sur le segment Cash & Dérivés

Publié le 4 juillet 2019

Décision du 2 juillet 2019 interdisant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente d’options binaires à des investisseurs non professionnels

Publié le 2 juillet 2019

Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du Livre II des règles d’Euronext Paris S.A. relatif à l’abaissement du seuil de retrait obligatoire à 90 %

Publié le 27 juin 2019

Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX

Applicable au 21 juin 2019

La position DOC-2011-08 précise que les opérations de rolling spot Forex sont des instruments financiers (contrats financiers). En effet, ces opérations, reportables tacitement du jour au lendemain, constituent des opérations de change à terme dont l’échéance est indéterminée.

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Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR

Source : ESMA Applicable au 20 juin 2019

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