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Réglementation

Offres publiques d'acquisition

Applicable au 13 février 2020

Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières

Applicable au 10 février 2020

Expertise indépendante

Applicable au 10 février 2020

Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d’instruments financiers

Applicable au 17 janvier 2020

La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l’application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d’instruments financiers.

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Décision du 3 décembre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation "HPC - OTF"

Publié le 20 décembre 2019

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