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Sanctions & transactions

Accord de composition administrative conclu le 5 octobre 2018 avec la société Solocal Group

Publié le 3 janvier 2019

Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2018 statuant sur la demande de relèvement de M. Cyrille Vernes de l’interdiction à titre définitif d’exercer l’activité de gestion pour le compte de tiers prononcée à son encontre par décision de la COB du 12 février 2002

Publié le 28 décembre 2018

Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2018 à l'égard de la société Amadéis

Publié le 28 décembre 2018

Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018 à l'égard de la société Axess Finances et de M. Jean Sadecki

Publié le 18 décembre 2018

Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018 à l'égard de la société SOFIRO, de Madame Corinne Fanon, de MM. A, B, Francesco Angelini, Christian Béra, Olivier Fermon, Rudy Jarmoune, Franco Margaria, Camille Marne, Lars Nilsson, Thierry Rimaud et Luc Rommelaere

Publié le 17 décembre 2018

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