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Communiqués les plus récents

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine

Publié le 31 juillet 2018

A la suite de plusieurs signalements, l’AMF et l’ACPR alertent le public vis-à-vis de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine et des sites liés, qui proposent des services d’investissement sans y être autorisés.

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L’AMF amende son règlement général et une instruction dans le cadre de l’entrée en application du nouveau règlement Prospectus

Publié le 20 juillet 2018

Le seuil national à partir duquel une offre de titres doit faire l’objet d’un prospectus est relevé à 8 millions d’euros. Cette mesure entre en application le 21 juillet 2018. Elle s’accompagne de l’obligation d’établir, sous ce seuil, un document d’information synthétique pour les offres de titres non cotés ouvertes au public.

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Nathalie Beaudemoulin est nommée coordonnatrice du Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF

Publié le 20 juillet 2018

Nathalie Beaudemoulin, désormais en charge de la coordination du Pôle commun dédié aux missions de veille et de contrôle des pratiques commerciales des deux Autorités, succède à Claire Castanet, Directrice des relations avec les épargnants de l’AMF, et coordonnatrice depuis 2016 (1).

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L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre du groupe AGRONOMIX et de sa filiale AGRONOMIX FRANCE

Publié le 11 juillet 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l’attention du public sur les activités du groupe AGRONOMIX et de sa filiale AGRONOMIX FRANCE exercées sur le territoire français.

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Commercialisation d’instruments financiers : l’AMF publie la synthèse des bonnes et mauvaises pratiques observées lors de ses contrôles

Publié le 10 juillet 2018

Entre la fin 2016 et la fin 2017, l’Autorité des marchés financiers a mené une série de contrôles portant sur la commercialisation de différents instruments financiers auprès d’une population d’un âge avancé. Forte de ses observations, elle fait un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables.

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Nomination d’Alexandre Neyret au poste d’adjoint au Directeur des enquêtes de l'AMF

Publié le 9 juillet 2018

Alexandre Neyret est nommé adjoint au Directeur des enquêtes de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Dans le cadre de ses fonctions, il sera notamment en charge des problématiques liées à la cybercriminalité.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent, en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site Internet, des services d’investissement portant sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs.

Publié le 5 juillet 2018

L’AMF a publié, le 22 février 2018, sur son site Internet, une analyse concluant que les produits dérivés sur crypto-actifs peuvent être juridiquement qualifiés de contrats financiers (1). Sur cette base, l’AMF et l’ACPR ont conjointement décidé de publier une liste noire commune des sites internet identifiés qui proposent, en France, des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.

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L’AMF publie l’édition 2018 de sa cartographie des marchés et des risques

Publié le 5 juillet 2018

Dans un environnement économique dont le dynamisme porteur pourrait être menacé (remontée trop rapide des taux d’intérêt, endettement excessif, guerre commerciale, ou vulnérabilité de certains pays émergents), le risque numéro 1 identifié par le régulateur à la mi année 2018 reste celui d’une correction brutale du prix des actifs financiers. De plus, le diagnostic pour les mois à venir laisse entrevoir des incertitudes pesant sur le fonctionnement des marchés avec l’échéance du Brexit en mars 2019 ou avec les effets structurels de nouvelles réglementations.

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Fonds pseudo-actifs : l’AMF propose une approche alternative à celle utilisée aujourd’hui en Europe

Publié le 3 juillet 2018

L’Autorité des marchés financiers a testé sur près de 800 fonds français une méthode d’analyse privilégiant l’étude des rendements des fonds et reposant sur des données de marché, ce qui permet d’examiner davantage de fonds que les techniques antérieures. Cette approche n’affranchit toutefois pas les régulateurs d’une analyse individuelle des fonds que la méthode identifie comme les moins actifs de l’échantillon.

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L’AMF instaure les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise

Publié le 2 juillet 2018

L’Autorité des marchés financiers décide d’instaurer une pratique de marché admise en matière de contrats de liquidité sur actions compte tenu de l’avis rendu par l’ESMA le 11 avril dernier. Cette pratique sera effective dès le 1er janvier 2019 et fera l’objet d’un réexamen à l’expiration d’une période de deux ans.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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