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Communiqués les plus récents

Publication d’une étude sur le bilan de l’action de l’AMF concernant la complexité des produits structurés

Publié le 15 janvier 2020

L’étude mesure l’impact d’une doctrine publiée conjointement avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en 2010 et mise à jour en 2016 qui vise à limiter la complexité de produits structurés offerts au public en France. Elle conclut à un effet positif de la doctrine, néanmoins tempéré par une augmentation du nombre de scénarios prévus dans la formule de calcul du rendement du produit.

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L’Autorité des marchés financiers dévoile ses priorités pour 2020

Publié le 8 janvier 2020

A l’occasion de ses vœux à la presse, Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté les priorités d’actions et de supervision du régulateur pour 2020. En cette année de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’AMF se mobilise pour des marchés financiers plus efficaces, mieux intégrés et plus attractifs.

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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Prologue pour manquement à l’obligation d’établir un prospectus et la société Le Quotidien de Paris Editions pour défaut d’information sur l’existence d’un conflit d’intérêts significatif

Publié le 6 janvier 2020

Dans sa décision du 31 décembre 2019, la Commission des sanctions a infligé une sanction pécuniaire de 150 000 euros à la société Prologue, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 100 000 euros à la société Le Quotidien de Paris Editions. Elle a en revanche mis hors de cause M. Nicolas Miguet, poursuivi pour ne pas avoir déclaré le franchissement de seuils de participation.

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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles

Publié le 23 décembre 2019

Dans sa décision du 20 décembre 2019, la Commission des sanctions a infligé un blâme et une sanction pécuniaire de 50 000 euros à la société GSD Gestion pour des manquements à ses obligations en matière de gestion des conflits d’intérêts et d’information de ses mandants. Elle a également prononcé à l’encontre de MM. Jacques et Thierry Gautier, ses dirigeants, auxquels ces manquements ont été imputés, une interdiction d’exercer pendant 5 ans l’activité de gestion d’actifs pour le compte de tiers et de gestion collective pour le premier et un blâme pour le second.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés

Publié le 20 décembre 2019

L’AMF publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires.

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L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le Forex ou qui proposent en France des services d’investissement sur dérivés sur crypto-actifs

Publié le 20 décembre 2019

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mettent régulièrement à jour leurs listes noires des acteurs identifiés proposant, en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (Forex) et des sites proposant des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs sans y être autorisés.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) clôture l’enquête ouverte le 12 février 2016 portant sur l’information financière et le marché des titres CASINO et RALLYE et sur les agissements de la société MUDDY WATERS CAPITAL

Publié le 17 décembre 2019

Compte tenu de la gravité relative des faits au regard des textes applicables, le Collège de l’AMF a décidé de ne pas notifier de griefs, tout en adressant à chacune des sociétés CASINO et MUDDY WATERS CAPITAL une lettre d’observations.

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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Bloomberg LP pour diffusion de fausses informations

Publié le 16 décembre 2019

Dans sa décision du 11 décembre 2019, la Commission des sanctions a infligé à la société Bloomberg LP une sanction de 5 millions d’euros pour avoir diffusé des informations qu’elle aurait dû savoir fausses et susceptibles de fixer le cours du titre Vinci à un niveau anormal ou artificiel.

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L’AMF publie la synthèse de ses contrôles thématiques sur les dispositifs de cybersécurité en place dans les sociétés de gestion de portefeuille

Publié le 16 décembre 2019

Conformément à ses priorités de supervision pour l’année, l’Autorité des marchés financiers a passé en revue les dispositifs de cybersécurité de cinq sociétés de gestion de portefeuille. Forte de ses observations, elle met en avant les bonnes pratiques constatées.

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L’AMF publie une étude sur les frais et les performances des fonds d’épargne salariale

Publié le 11 décembre 2019

Cette étude est la première analyse quantitative permettant de positionner les fonds d’épargne salariale au sein de l’univers des organismes de placement collectif commercialisés en France. Le régulateur a comparé les frais et performances nettes de 810 fonds d’épargne salariale avec ceux des fonds destinés aux particuliers et ceux des fonds réservés aux investisseurs institutionnels.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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