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Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers
Publié le 26 novembre 2019
Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-22.
Règlement type
Publié le 26 novembre 2019
Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-22.
Plan type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)
Publié le 26 novembre 2019
Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-22.
Notification de changement d'un FCPR
Publié le 26 novembre 2019
Ce document constitue l'annexe V bis de l'instruction AMF - DOC-2011-22
Demande de prise en charge de changements multiples
Publié le 26 novembre 2019
Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-22.
Fiche d’agrément à la suite d’une demande d’information complémentaire d’un FCPR
Publié le 26 novembre 2019
Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-22.
Agrément de mutation des FCPR
Publié le 26 novembre 2019
Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-22.
Cadre de référence concernant l’engagement signé par la société de gestion
Publié le 26 novembre 2019
Ce document constitue l'annexe II bis de l'instruction AMF DOC-2011-22.
Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un FCPR
Publié le 26 novembre 2019
Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-22.
Fiche de constitution d’un FCPR (ou d’un compartiment de FCPR) – Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France
Publié le 26 novembre 2019
Ce document constitue l'annexe I bis de l'instruction AMF DOC-2011-22.
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