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OPCVM & fonds d'investissement FIA agréés de droit français : Fonds à vocation générale

Éléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe XVII de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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Statuts types

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe XVI de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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Règlement-type

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe XV de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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Plan-type du prospectus

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe XIV de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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Plan-type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe XIII de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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Plan-type d’information particulière aux porteurs ou actionnaires (Transformation simple ou complexe)

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe XII de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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Formulaire de déclaration : Scission décidée en application des articles L. 214-24-33 et L. 214-24-41 du code monétaire et financier

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe XI de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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Modèle de lettre de conformité du prime broker

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe X de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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Demande de prise en charge administrative de changements multiples

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe IX de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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Notification de changement à l'AMF

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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