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OPCVM & fonds d'investissement FIA agréés de droit français : Fonds à vocation générale

Constitution d’un FIA ou d’un compartiment - Contenu des conventions d’échange dans les schémas maître/nourricier

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l’annexe I bis de l’instruction AMF DOC-2011-20.

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Constitution d’un FIA ou d’un compartiment - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe I ter de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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Fiche d’agrément lors de la constitution d'un fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale (ou d'un compartiment de fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale) utilisant la procédure d’agrément par analogie

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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Constitution d’un FIA ou d’un compartiment utilisant la procédure d’agrément par analogie - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe III bis de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale par analogie

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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Cadre de référence concernant l'engagement signé par la société de gestion

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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Fiche d’agrément en cas de modifications soumises à agrément de l'AMF d'un fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale (ou d'un compartiment de fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale)

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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Modalités d’établissement des formulaires en cas de mutation

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe VI bis de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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Fiche complémentaire pour tout type d’agrément

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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