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OPCVM & fonds d'investissement FIA agréés de droit français: Fonds à vocation générale

Fiche d’agrément en cas de modifications soumises à agrément de l'AMF d'un fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale (ou d'un compartiment de fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale)

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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