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OPCVM & fonds d'investissement FIA agréés de droit français: Fonds à vocation générale

Formulaire de déclaration : Scission décidée en application des articles L. 214-24-33 et L. 214-24-41 du code monétaire et financier

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe XI de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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