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OPCVM & fonds d'investissement FIA agréés de droit français : Fonds à vocation générale

Constitution d’un FIA ou d’un compartiment - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe I ter de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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Constitution d’un FIA ou d’un compartiment - Contenu des conventions d’échange dans les schémas maître/nourricier

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l’annexe I bis de l’instruction AMF DOC-2011-20.

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Fiche d’agrément lors de la constitution d'un fonds d’investissement à vocation générale/fonds de fonds alternatifs/fonds professionnel à vocation générale (ou d'un compartiment de fonds d’investissement à vocation générale/fonds de fonds alternatifs/fonds professionnel à vocation générale)

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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