Imprimer

Télécharger

OPCVM & fonds d'investissement FIA agréés de droit français : Immobilier

Constitution d’un OPCI ou d’un compartiment d’OPCI – Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe I bis de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Lire la suite

Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un OPCI

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Lire la suite

Agrément de mutation d’OPCI

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Lire la suite

Cadre de référence concernant l’engagement signé par la société de gestion

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe II bis de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Lire la suite

Modalités d’établissement des formulaires en cas de mutation

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe III bis de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Lire la suite

Fiche d’agrément à la suite d’une demande d’information complémentaire d’un OPCI

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Lire la suite

Fiche de notification de changement d’un OPCI

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Lire la suite

Fiche de demande de prise en charge de changement multiple

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Lire la suite

Engagement des experts externes en évaluation vis-à-vis de l’AMF

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Lire la suite

Plan-type d’information particulière aux porteurs ou actionnaires (Transformation simple ou complexe)

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Lire la suite

1 | 2 | Suivant

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02