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OPCVM & fonds d'investissement FIA agréés de droit français : Immobilier

Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe XIII de l'instruction AMF DOC-2011-23.

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Statuts-types de SPPICAV

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe XII de l'instruction AMF DOC-2011-23.

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Règlement-type de FPI

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe XI de l'instruction AMF DOC-2011-23.

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Plan-type du prospectus

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe X de l'instruction AMF DOC-2011-23.

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Plan type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe IX de l'instruction AMF DOC-2011-23.

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Plan-type d’information particulière aux porteurs ou actionnaires (Transformation simple ou complexe)

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-23.

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Engagement des experts externes en évaluation vis-à-vis de l’AMF

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-23.

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Fiche de demande de prise en charge de changement multiple

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-23.

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Fiche de notification de changement d’un OPCI

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-23.

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Fiche d’agrément à la suite d’une demande d’information complémentaire d’un OPCI

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-23.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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