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OPCVM & fonds d'investissement FIA agréés de droit français : Immobilier

Modalités d’établissement des formulaires en cas de mutation

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe III bis de l'instruction AMF DOC-2011-23.

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Agrément de mutation d’OPCI

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-23.

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Cadre de référence concernant l’engagement signé par la société de gestion

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe II bis de l'instruction AMF DOC-2011-23.

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Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un OPCI

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-23.

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Constitution d’un OPCI ou d’un compartiment d’OPCI – Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe I bis de l'instruction AMF DOC-2011-23.

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Constitution d’un OPCI ou d’un compartiment d’OPCI – Fiche de demande d’agrément

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-23.

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