OPCVM & fonds d'investissement OPCVM

Constitution d'un OPCVM (ou d'un compartiment d'OPCVM) de droit français

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-19.

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Contenu des conventions d’échange dans les schémas maître/nourricier transfrontaliers

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe I bis de l'instruction AMF DOC-2011-19.

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Fiche de demande d'agrément - OPCVM monétaire

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe I ter de l'instruction AMF DOC-2011-19

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Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un OPCVM de droit français

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-19.

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Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un OPCVM de droit français au titre du règlement (UE) 2017/1131

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe II bis de l'instruction AMF DOC-2011-19

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Fiche de constitution par analogie d’un OPCVM de droit français

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-19.

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Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un OPCVM de droit français par analogie

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-19.

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Modalités d’établissement des formulaires en cas de mutation

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe VI bis de l'instruction AMF DOC-2011-19.

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Cadre de référence concernant l’engagement signé par la société de gestion

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-19.

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Fiche d’agrément de mutation d’un OPCVM de droit français

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-19.

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