OPCVM & fonds d'investissement OPCVM

Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un OPCVM de droit français au titre du règlement (UE) 2017/1131

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe II bis de l'instruction AMF DOC-2011-19

Haut de page

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02