OPCVM & fonds d'investissement OPCVM

Fiche d’agrément à la suite d’une demande d’information complémentaire

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-19.

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Fiche de notification de changement

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-19.

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Fiche de demande de prise en charge de changements multiples

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe IX de l'instruction AMF DOC-2011-19.

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Modèle de lettre de conformité du primer broker

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe X de l'instruction AMF DOC-2011-19.

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Fiche de déclaration d'une scission

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe XI de l'instruction AMF DOC-2011-19.

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Plan-type d’information particulière aux porteurs ou actionnaires (Transformation simple ou complexe)

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe XII de l'instruction AMF DOC-2011-19.

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Plan-type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe XIII de l'instruction AMF DOC-2011-19.

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Plan-type du prospectus

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe XIV de l'instruction AMF DOC-2011-19.

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Règlement-type

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe XV de l'instruction AMF DOC-2011-19.

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Statuts-types

Publié le 26 novembre 2019

Ce document constitue l'annexe XVI de l'instruction AMF DOC-2011-19.

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