Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Publié le 2 mai 2013
L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve les règles des marchés financiers et de leurs infrastructures, délivre des visas sur les opérations financières des sociétés cotées et agrée les professionnels des services financiers ainsi que les produits d’épargne collective soumis à son contrôle.
L’AMF veille au bon fonctionnement des marchés financiers de plusieurs façons :
Que signifie le visa de l’AMF ?
L’AMF accorde son visa lorsque le document examiné à l’occasion d’une opération financière est complet, compréhensible et si les informations qu’il contient sont cohérentes. Autrement dit, le document doit vérifier la règle dite des « 3 C ». Le visa atteste que les éléments essentiels qu’un investisseur doit connaître pour décider s’il participe ou non à une opération figurent bien dans le prospectus ou dans la note d’information. Il n’atteste en aucune façon de l’opportunité de l’opération ou de l’authentification des éléments comptables et financiers présentés.
L’AMF contrôle la conformité à la réglementation des documents d’information établis par les sociétés cotées ou les émetteurs d’instruments financiers à l’occasion d’opérations financières telles que des introductions en bourse, des augmentations de capital, des offres publiques d’acquisition, etc. Elle veille également à ce que les messages publicitaires liés à une opération financière soient clairement identifiables et ne comportent aucune indication pouvant induire le public en erreur.
Protéger les épargnants, c’est aussi s’assurer de la fiabilité de leur interlocuteur financier. Ainsi, après instruction des demandes d’agrément (ou d’autorisation d’exercer des professionnels souhaitant fournir des services d'investissement), l’Autorité des marchés financiers :
L’AMF autorise la création et la commercialisation, auprès des investisseurs, de nombreux produits d’épargne collective.
Les OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), ou fonds d’investissement comprennent :
Les véhicules d’épargne immobilière :
Les véhicules d'épargne de titrisation :
Les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA),
Les sociétés pour le financement de la pêche artisanale (SOFIPECHE),
Les sociétés d’épargne forestière (SEF),
Les « biens divers ».
Pour délivrer son agrément sur chacun de ces fonds d’investissement, l’AMF examine l’information contenue dans :
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02