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Consultations publiques Archives

Projet de recommandation relative à la transmission d'informations privilégiées à l'occasion de la mise en place de procédures de salle d'informations (data room) (Fin de la consultation 20/01/2002)

Publié le 20 novembre 2001

Synthèse des réponses à la consultation de place sur la réforme de la procédure de contrôle des opérations financières et de délivrance du visa lancée le 31 juillet 2001

Publié le 20 novembre 2001

La COB lance une consultation sur le projet de règlement relatif aux offres publiques d'acquisition - (fin de la consultation : 20/11/2001)

Publié le 14 novembre 2001

La COB lance une consultation publique sur un projet de réforme de sa procédure de contrôle des opérations financières et de délivrance du visa (fin de la consultation : 12/10/2001)

Publié le 31 juillet 2001

Synthèse de la consultation de place relative aux opérations sur le capital de sociétés précédant de quelques semaines les introductions en bourse (extrait BM n°353 Janvier 2001)

Publié le 14 février 2001

Synthèse des réponses apportées à la consultation (extrait du BM n° 351 de novembre 2000)

Publié le 1 décembre 2000

Consultation publique sur un projet de recommandation Internet (Fin de la consultation : 16/10/2000)

Publié le 2 octobre 2000

La COB lance une consultation relative aux opérations sur le capital de sociétés précédant de quelques semaines les introductions en bourse (Fin de la consultation : 01/11/2000)

Publié le 26 septembre 2000

Consultation de place sur la vente de produits de placement collectif via internet (fin de la consultation : 15/02/1999)

Publié le 11 décembre 1998

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