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Rapports, études & analyses Rapports des groupes de travail

Rapport sur l'harmonisation des règles de commercialisation applicables aux produits substituables - Groupe de travail de la commission consultative "Epargnants" présidé par M. Jacques Delmas-Marsalet

Publié le 31 octobre 2008

Rapport du groupe de travail présidé par M. Bernard Field sur les déclarations de franchissement de seuil de participation et les déclarations d'intention (fin de consultation : 14 novembre 2008)

Publié le 23 octobre 2008

Rapport du groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Pinatton sur Alternext (fin de la consultation : 30 novembre 2008)

Publié le 6 octobre 2008

Rapport du groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Pinatton sur la certification professionnelle des acteurs de marché (fin de la consultation : 10 octobre 2008)

Publié le 21 juillet 2008

Rapport du groupe de place présidé par M. Yves Mansion sur les opérations de prêt emprunt de titres en période d’assemblée générale d’actionnaires

Publié le 6 février 2008

Rapport du groupe de travail présidé par M. Yves Mansion sur les valeurs moyennes et petites (fin de la consultation : 5 décembre 2007)

Publié le 7 novembre 2007

Rapport du groupe de travail présidé par M. Philippe Adhémar sur l’évaluation du cadre de régulation de la multigestion alternative en France et les voies envisageables de son amélioration (fin de la consultation : 19 novembre 2007)

Publié le 18 septembre 2007

Présentation du rapport de M. Jacques Delmas-Marsalet relatif à la commercialisation des produits financiers

Publié le 22 novembre 2005

Rapport de M. Jacques Delmas-Marsalet relatif à la commercialisation des produits financiers

Publié le 22 novembre 2005

Rapport du groupe de travail présidé par M. Yves Mansion : Pour l'amélioration de l'exercice des droits de vote des actionnaires en France

Publié le 15 septembre 2005

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