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Instruction DOC-2012-06
Applicable au 15 mars 2017
Ce document existe également en version anglaiseTextes de référence
Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels que sont les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques. L’instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Instruction DOC-2012-06 Applicable du 5 juillet 2012 au 22 mai 2014
Les OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs tels que les OPCVM contractuels, les FCPR à procédure allégée et les FCPR contractuels sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques.
Instruction DOC-2012-06 Applicable du 23 mai 2014 au 23 juillet 2014
Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels tels que les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques.
Instruction DOC-2012-06 Applicable du 23 juillet 2014 au 22 avril 2015
Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels que sont les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques. L’instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.
Instruction DOC-2012-06 Applicable du 23 avril 2015 au 8 octobre 2015
Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels que sont les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques. L’instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.
Instruction DOC-2012-06 Applicable du 9 octobre 2015 au 14 mars 2017
Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels que sont les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques. L’instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.
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