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RG AMF

Doctrine V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR

Informations sur le segment

Position DOC-2019-11

Applicable au 6 septembre 2019

Résumé

Le 3 septembre 2019, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA concernant la notification des règlements internalisés au titre de l’article 9 du règlement CSDR (ESMA70-151-367 FR)

Table des matières de la doctrine

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