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RG AMF

Doctrine I - Emetteurs et information financière Usage de la clause d'extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

Informations sur le segment

Position DOC-2011-12

Applicable du 29 juillet 2011 au 16 juin 2020

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Textes de référence

Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004

Usage de la clause d'extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

Position DOC-2011-12 Applicable du 17 juin 2020 au 17 juin 2020

Table des matières de la doctrine

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