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Position - Recommandation DOC-2010-23
Applicable du 15 mars 2010 au 16 juin 2016
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Textes de référence
L’AMF apporte des précisions sur l’obligation de vigilance déterminée selon une approche par les risques et détaille les conditions de mise en œuvre de l’obligation déclarative à TRACFIN en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements soumis à son contrôle doivent se conformer.
Position , Recommandation DOC-2010-23 Applicable du 17 juin 2016 au 28 novembre 2019
La position-recommandation DOC-2010-23 apporte des précisions sur l’obligation de vigilance déterminée selon une approche par les risques et détaille les conditions de mise en œuvre de l’obligation déclarative à TRACFIN en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements soumis à son contrôle doivent se conformer. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
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