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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts

Résumé

L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France que la société de gestion doit effectuer sur tous les prêts que ses fonds ont octroyés. Cette nouvelle version de l’instruction s’applique désormais aussi aux organismes de titrisation (OT) et aux organismes de financement spécialisé (OFS). Le formulaire détaillant les déclarations trimestrielles qui doivent être effectuées à l’AMF figure dans la rubrique Annexes et Liens.

Prêts octroyés par les SGP pour le compte de leurs fonds

Règlement (UE) n° 2015/760 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme

Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts

Instruction DOC-2016-02 Applicable du 27 juin 2016 au 16 décembre 2019

L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France que la société de gestion doit effectuer sur tous les prêts que ses fonds ont octroyés. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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Table des matières de la doctrine

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