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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques

Informations sur le segment

Instruction DOC-2019-23

Applicable au 19 décembre 2019

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

Cette instruction 2019-23 précise (i) les éléments à fournir dans les dossiers d'enregistrement et d'agrément des prestataires sur actifs numériques (ii) les exigences de fonds propres applicables à ces prestataires (iii) les obligations à remplir en matière de transparence post-négociation.

Table des matières de la doctrine

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