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RG AMF

Doctrine Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Informations sur le segment

Instruction DOC-2008-01

Applicable du 28 février 2008 au 9 janvier 2014

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

L’AMF précise, pour les PSI autres que les SGP, les modalités d’organisation de la fonction de conformité, les conditions d'application des dispositions sur les transactions personnelles, les conditions à respecter pour la vérification de l’identité et de la capacité juridique d’un nouveau client ainsi que le montant brut d'une opération considérée comme significative dans le cadre de la catégorisation des clients.

L'Autorité des marchés financiers publie l'instruction n° 2008-01 du 8 février 2008 relative aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Table des matières de la doctrine

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