Imprimer

Télécharger

RG AMF

Doctrine III - Prestataires Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2013-23

Applicable du 22 novembre 2013 au 5 novembre 2014

Ce document existe également en version anglaise

Cette version du document est obsolète une version plus récente est disponible

Textes de référence

Résumé

Les présentes lignes directrices ont pour objet de détailler les conditions de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires relatives à la notion de personnes politiquement exposées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements visés au 6° de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier soumis au contrôle de l’AMF doivent se conformer.

Directive européenne 2005/60

Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Position , Recommandation DOC-2013-23 Applicable du 6 novembre 2014 au 28 novembre 2019

La position-recommandation DOC-2013-23 a pour objet de détailler les conditions de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires relatives à la notion de personnes politiquement exposées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements visés au 6° de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier soumis au contrôle de l’AMF doivent se conformer. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Lien vers le document

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02