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Doctrine IV - Commercialisation - Relation client Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA
Informations sur le segment
Instruction DOC-2014-03
Applicable au 26 juin 2018
Textes de référence
Résumé
L’instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l’Union européenne.
Formulaires de demande d'autorisation ou de notification pour la commercialisation de parts ou actions de FIA : annexes 1 à 3 de l'instruction AMF DOC-2014-03
Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA
Instruction DOC-2014-03 Applicable du 30 juin 2014 au 7 janvier 2015
L’instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA, en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l’Union européenne.
Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA
Instruction DOC-2014-03 Applicable du 8 janvier 2015 au 25 juin 2015
L’instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA, en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l’Union européenne.
Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA
Instruction DOC-2014-03 Applicable du 26 juin 2015 au 24 septembre 2017
L’instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA, en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l’Union européenne.
Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA
Instruction DOC-2014-03 Applicable du 25 septembre 2017 au 25 juin 2018
L’instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
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