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Doctrine II - Produits de placement Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique
Informations sur le segment
Position DOC-2007-19
Applicable du 23 juillet 2015 au 25 juin 2018
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Textes de référence
Résumé
La position DOC-2007-19 détaille les conditions dans lesquelles un OPC peut utiliser des critères autres que financiers pour sélectionner les actifs dans lesquels il investit et illustre l’application de ces critères aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique (Shari’ah). Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Critères applicables aux OPC de partage
Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur
Un placement collectif de « partage » doit, pour pouvoir user de cette qualification, respecter des règles spécifiques relatives à la nature des bénéficiaires, aux modalités de versement du don, à l’information aux porteurs et aux modalités de calcul de don.
Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPCVM se déclarant conformes à la loi islamique
Position DOC-2007-19 Applicable du 17 juillet 2007 au 8 janvier 2013
Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPCVM se déclarant conformes à la loi islamique
Position DOC-2007-19 Applicable du 9 janvier 2013 au 22 juillet 2015
L’AMF détaille les conditions dans lesquelles un OPCVM peut utiliser des critères autres que financiers pour sélectionner les actifs dans lesquels il investit et illustre l’application de ces critères aux OPCVM se déclarant conformes à la loi islamique (Shari’ah).
Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique
Position DOC-2007-19 Applicable au 26 juin 2018
La position DOC-2007-19 détaille les conditions dans lesquelles un OPC peut utiliser des critères autres que financiers pour sélectionner les actifs dans lesquels il investit et illustre l’application de ces critères aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique (Shari’ah).
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