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RG AMF

Doctrine I - Emetteurs et information financière Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM)

Informations sur le segment

Instruction DOC-2019-20

Applicable au 3 décembre 2019

Résumé

Cette nouvelle instruction clarifie les attentes de l’AMF en matière de contenu de ces prospectus afin d’accroître la pertinence et la clarté de l’information présentée à l’investisseur.

Table des matières de la doctrine

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