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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Questions-réponses sur l’exercice du service d’investissement de conseil en investissement

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2008-23

Applicable au 29 juillet 2014

Textes de référence

Résumé

La position-recommandation DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d’investissement de conseil en investissement ainsi que sur les diligences et les obligations du prestataire de services d’investissement au titre de la fourniture dudit service. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers ou encore dans le cadre de l’exercice d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine) ainsi que les conditions entourant le démarchage bancaire ou financier pour une prestation de conseil.

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Questions-réponses sur l'exercice du service d'investissement de conseil en investissement

Position , Recommandation DOC-2008-23 Applicable du 9 décembre 2009 au 28 juillet 2014

Les présentes questions-réponses apportent des précisions sur les critères de définition du service d’investissement de conseil en investissement ainsi que sur les diligences et les obligations du prestataire de services d’investissement au titre de la fourniture dudit service.

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Table des matières de la doctrine

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