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Position DOC-2015-07
Applicable du 3 juillet 2015 au 29 août 2018
L’AMF applique l’ensemble des orientations de l’ESMA concernant la définition des instruments financiers mentionnés aux sections C6 et C7 de l’annexe I de la directive 2004/39/CE (MiFID) (ESMA/2015/676). L’AMF les a intégrées dans sa position DOC 2015-07 qui apporte des précisions sur la définition des dérivés sur matières premières.
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