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RG AMF

Doctrine I - Emetteurs et information financière Emissions d'obligations à bons de souscription d'actions remboursables (OBSAR), suivies d'une cession des BSAR au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la société émettrice

Informations sur le segment

Position DOC-2008-09

Applicable du 18 mars 2008 au 16 juin 2020

Ce document existe également en version anglaise

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Textes de référence

Modification des caractéristiques des bons de souscription d'actions (BSA)

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Rapport annuel AMF 2003 - Chapitre 3 - Les opérations et l'information financières

Emissions d'obligations à bons de souscription d'actions remboursables (OBSAR), suivies d'une cession des BSAR au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la société émettrice

Position DOC-2008-09 Applicable du 17 juin 2020 au 17 juin 2020

Table des matières de la doctrine

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