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RG AMF

Doctrine V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II

Informations sur le segment

Position DOC-2019-10

Applicable au 25 juillet 2019

Résumé

Le 24 juin 2019, l’AMF a déclaré qu’elle est conforme aux orientations de l’ESMA concernant l’application des points 6 et 7 de la section c de l’annexe 1 de la directive MiFID II.

Table des matières de la doctrine

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