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RG AMF

Doctrine V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché Procédure de reconnaissance des marchés étrangers

Informations sur le segment

Instruction DOC-2019-05

Applicable au 23 avril 2019

Textes de référence

Résumé

L'instruction 2019-05 clarifie les conditions de reconnaissance des marchés étrangers. La procédure révisée précise qu’un marché étranger ne nécessite aucune reconnaissance pour autant que des clients non professionnels ne soient pas sollicités pour effectuer des opérations sur des instruments financiers négociables en son sein, soit directement, soit indirectement par le biais d’un intermédiaire de marché (membre du marché ou autre prestataire).

Table des matières de la doctrine

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