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RG AMF

Doctrine IV - Commercialisation - Relation client Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2006-23

Applicable du 21 janvier 2014 au 22 octobre 2018

Ce document existe également en version anglaise

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Textes de référence

Résumé

Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers) ainsi que les conditions entourant le démarchage bancaire ou financier pour une prestation de conseil. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Questions-réponses sur l'exercice du service d'investissement de conseil en investissement

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d’investissement de conseil en investissement .

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Placement et commercialisation d'instruments financiers

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

L’AMF clarifie le périmètre du service de placement au regard des activités de commercialisation d’instruments financiers. La position DOC-2012-08 précise qu’il n’y a pas fourniture du service de placement non garanti en cas de commercialisation de produits offrant une solution d’épargne (OPCVM, FIA et titres de créance structurés) et que l’activité de recherche de souscripteurs ou d’acquéreurs en lien avec un PSI agréé ne nécessite pas d’agrément. La nouvelle version de la position DOC-2012-08 est actualisée au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille.

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Rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l’application des dispositions des articles 314-76 et 325-6 du règlement général de l'AMF, relatifs aux rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers.

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Site Internet de l'ORIAS

Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers

Position DOC-2006-23 Applicable du 22 septembre 2006 au 20 janvier 2014

Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers) ainsi que les conditions entourant le démarchage bancaire ou financier pour une prestation de conseil.

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Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers

Position , Recommandation DOC-2006-23 Applicable du 23 octobre 2018 au 4 décembre 2019

Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers ou encore dans le cadre de l’exercice d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine) ainsi que les conditions entourant le démarchage bancaire ou financier pour une prestation de conseil.

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Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers

Position , Recommandation DOC-2006-23 Applicable au 5 décembre 2019

Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers ou encore dans le cadre de l’exercice d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine) ainsi que les conditions entourant le démarchage bancaire ou financier pour une prestation de conseil.

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Table des matières de la doctrine

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