Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Instruction DOC-2008-03
Applicable du 28 mai 2008 au 31 décembre 2009
Cette version du document est obsolète une version plus récente est disponible
Instruction DOC-2008-03 Applicable du 1 janvier 2010 au 23 juin 2011
Instruction DOC-2008-03 Applicable du 24 juin 2011 au 5 août 2012
Instruction DOC-2008-03 Applicable du 6 août 2012 au 17 décembre 2012
Instruction DOC-2008-03 Applicable du 18 décembre 2012 au 9 janvier 2014
L’AMF précise les modalités et les procédures d’agrément et de mise à jour des programmes d’activités des SGP et des PSI exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement.
Instruction DOC-2008-03 Applicable du 10 janvier 2014 au 26 juin 2014
L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
Instruction DOC-2008-03 Applicable du 27 juin 2014 au 12 octobre 2014
L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
Instruction DOC-2008-03 Applicable du 13 octobre 2014 au 26 novembre 2017
L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
Instruction DOC-2008-03 Applicable du 27 novembre 2017 au 31 décembre 2017
L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
Instruction DOC-2008-03 Applicable du 1 janvier 2018 au 30 janvier 2018
L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
Instruction DOC-2008-03 Applicable du 31 janvier 2018 au 8 mai 2018
L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Instruction DOC-2008-03 Applicable au 9 mai 2018
L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02