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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Les obligations professionnelles à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2007-21

Applicable du 18 décembre 2012 au 1 octobre 2013

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Textes de référence

Résumé

L’AMF détaille les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Des précisions sont ainsi apportées quant aux conditions d’entrée en relation avec le client, aux mandats de gestion de portefeuille (forme, contenu, information du mandant sur la gestion de son portefeuille) et aux modalités d’exécution du mandat de gestion.

Revue mensuelle AMF - n° 35 - Avril 2007

Les obligations professionnelles à l'égard des clients personnes physiques en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

Position , Recommandation DOC-2007-21 Applicable du 25 mai 2007 au 17 décembre 2012

Les obligations professionnelles à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

Position , Recommandation DOC-2007-21 Applicable du 2 octobre 2013 au 28 juillet 2014

L’AMF détaille les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Des précisions sont ainsi apportées quant aux conditions d’entrée en relation avec le client, aux mandats de gestion de portefeuille (forme, contenu, information du mandant sur la gestion de son portefeuille) et aux modalités d’exécution du mandat de gestion.

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Les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

Position , Recommandation DOC-2007-21 Applicable du 29 juillet 2014 au 15 juillet 2015

La position-recommandation DOC-2007-21 détaille les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Des précisions sont ainsi apportées quant aux conditions d’entrée en relation avec le client, aux mandats de gestion de portefeuille (forme, contenu, information du mandant sur la gestion de son portefeuille) et aux modalités d’exécution du mandat de gestion.

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Les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

Position , Recommandation DOC-2007-21 Applicable du 16 juillet 2015 au 29 juin 2016

La position-recommandation DOC-2007-21 détaille les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Des précisions sont ainsi apportées quant aux conditions d’entrée en relation avec le client, aux mandats de gestion de portefeuille (forme, contenu, information du mandant sur la gestion de son portefeuille) et aux modalités d’exécution du mandat de gestion.

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Les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

Position , Recommandation DOC-2007-21 Applicable du 30 juin 2016 au 17 octobre 2019

La position-recommandation DOC-2007-21 détaille les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Des précisions sont ainsi apportées quant aux conditions d’entrée en relation avec le client, aux mandats de gestion de portefeuille (forme, contenu, information du mandant sur la gestion de son portefeuille) et aux modalités d’exécution du mandat de gestion.

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