AMF : Doctrine

Plan de classement de la doctrine

• I - Emetteurs et information financière
  • I. 1 - Information périodique et permanente
    • I. 1.1. Communication financière
      • I. 1.1.1. Dispositions générales
        • Recommandation DOC-2016-13 : Responsabilité sociale, sociétale et environnementale
        • Position - Recommandation DOC-2016-08 : Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée
        • Instruction DOC-2016-07 : Modalités de notification dans le cadre d’un différé de publication d’une information privilégiée
        • Position - Recommandation DOC-2016-05 : Guide de l'information périodique des sociétés cotées
        • Position DOC-2015-12 : Indicateurs alternatifs de performance
        • Recommandation DOC-2013-08 : Information financière pro forma
        • Instruction DOC-2011-04 : Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions
      • I. 1.1.2. Information destinée aux actionnaires
        • Position DOC-2015-10 : Communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titres au nominatif pur
        • Recommandation DOC-2015-09 : Communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d’investisseurs individuels
        • Recommandation DOC-2012-05 : Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées
        • Recommandation DOC-2011-06 : Agences de conseil en vote
      • I. 1.1.3. Information communiquée par les dirigeants
        • Instruction DOC-2016-06 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article 19 du règlement européen sur les abus de marché
        • Position DOC-2007-15 : Plans d'attribution d'actions gratuites ou d'options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux
      • I. 1.1.4. Transfert d'une société d'un marché à un autre
        • Position - Recommandation DOC-2010-03 : Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext
    • I. 1.2. Gouvernement d'entreprise et contrôle interne
      • Recommandation DOC-2013-20 : Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites
      • Recommandation DOC-2012-02 : Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF
      • Recommandation DOC-2010-16 : Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne
      • Recommandation DOC-2010-15 : Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009
    • I. 1.3. Diffusion, dépôt et archivage de l'information réglementée
      • Instruction DOC-2007-03 : Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique
    • I. 1.4. Information comptable
      • I. 1.4.1. Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2019
        • Recommandation DOC-2018-06 : Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2019
      • I. 1.4.2. Arrêté des comptes
        • Recommandation DOC-2019-13 : Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers
        • Recommandation DOC-2018-12 : Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017
        • Recommandation DOC-2017-09 : Arrêté des comptes 2017
        • Recommandation DOC-2016-09 : Arrêté des comptes 2016
        • Recommandation DOC-2015-08 : Arrêté des comptes 2015
        • Recommandation DOC-2014-13 : Arrêté des comptes 2014
        • Recommandation DOC-2013-19 : Arrêté des comptes 2013
        • Recommandation DOC-2012-16 : Arrêté des comptes 2012
        • Recommandation DOC-2011-16 : Arrêté des comptes 2011
        • Recommandation DOC-2010-12 : Arrêté des comptes 2010
        • Recommandation DOC-2009-28 : Arrêté des comptes 2009
        • Recommandation DOC-2008-22 : Arrêté des comptes 2008
        • Recommandation DOC-2007-23 : Arrêté des comptes 2007
        • Recommandation DOC-2006-22 : Arrêté des comptes 2006
      • I. 1.4.3. IFRS
        • Recommandation DOC-2008-13 : Valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur
    • I. 1.5. Relations avec les commissaires aux comptes
      • Position - Recommandation DOC-2010-25 : Relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF
  • I. 2 - Prospectus
    • Instruction DOC-2020-05 : Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus
    • Instruction DOC-2019-22 : Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme
    • Instruction DOC-2019-21 : Modalités de dépôt et de publication des prospectus
    • Instruction DOC-2019-20 : Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM)
    • Instruction DOC-2019-19 : Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives
    • Instruction DOC-2018-07 : Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros
    • Instruction DOC-2015-06 : Prospectus établi pour l’offre au public de certificats mutualistes des sociétés d’assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d’assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM)
    • Instruction DOC-2019-06 : Procédure d’instruction et établissement d’un document d’information devant être déposé auprès de l’AMF en vue de l’obtention d’un visa sur une offre au public de jetons
    • Instruction DOC-2009-10 : Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives
    • Position - Recommandation DOC-2010-18 : Présentation des éléments d'évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées
  • I. 3 - Documents de référence
    • Position - Recommandation DOC-2014-14 : Guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes
    • Position - Recommandation DOC-2010-18 : Présentation des éléments d'évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées
    • Position - Recommandation DOC-2009-16 : Guide d'élaboration des documents de référence
  • I. 4 - Les offres publiques
    • I. 4.1. Règles générales et dispositions communes
      • Instruction DOC-2009-08 : Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition
      • Instruction DOC-2006-07 : Offres publiques d'acquisition
      • Position DOC-2009-22 : Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique
    • I. 4.2. Expertise indépendante
      • Recommandation DOC-2006-15 : Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières
      • Instruction DOC-2006-08 : Expertise indépendante
    • I. 4.3. Pacte d'actionnaires
      • Position DOC-2004-02 : Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la Loi Dutreil
    • I. 4.4. Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention
      • Instruction DOC-2008-02 : Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation
    • I. 4.5. Procédure d'acquisition ordonnée
      • Instruction DOC-2010-02 : Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital
  • I. 5 - Opérations financières
    • 1.5.1. Règles générales et dispositions communes
      • Position - Recommandation DOC-2020-06 : Guide d’élaboration des prospectus et de l’information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers
    • I. 5.2. Rachats d'actions
      • Position - Recommandation DOC-2017-04 : Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation
      • Instruction DOC-2017-03 : Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation
    • I. 5.3. Cession et acquisition d'actifs significatifs
      • Position - Recommandation DOC-2015-05 : Les cessions et les acquisitions d’actifs significatifs
• II - Produits de placement
  • II. 1 - Placements collectifs
    • II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA
      • Position - Recommandation DOC-2020-03 : Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
      • Position DOC-2018-05 : Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires
      • Instruction DOC-2017-05 : Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates"
      • Position DOC-2012-15 : Critères applicables aux placements collectifs de partage
      • Position - Recommandation DOC-2012-12 : Guide relatif aux frais
      • Position - Recommandation DOC-2011-25 : Guide du suivi des OPC
      • Position - Recommandation DOC-2011-24 : Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs
      • Instruction DOC-2011-15 : Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés
      • Position DOC-2011-10 : Enregistrement au niveau de l’OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l’émission d’un ordre de souscription
      • Position - Recommandation DOC-2011-05 : Guide des documents réglementaires des OPC
      • Position DOC-2008-14 : Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active
      • Position DOC-2007-19 : Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique
      • Position DOC-2004-07 : Les pratiques de market timing et de late trading
    • II. 1.2. Dispositions spécifiques aux OPCVM
      • Position DOC-2013-06 : Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM
      • Instruction DOC-2011-19 : Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
    • II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA
      • Position DOC-2014-09 : Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l’égard de l’AMF dans le cadre de la directive AIFM
      • Instruction DOC-2014-02 : Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés
      • Position DOC-2013-22 : Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM
      • Position DOC-2013-16 : Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
      • II. 1.3.1. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
        • Instruction DOC-2019-04 : Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement
        • Position - Recommandation DOC-2012-11 : Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement
        • Instruction DOC-2011-23 : Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d’un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier
        • Instruction DOC-2011-22 : Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement
        • Instruction DOC-2011-20 : Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
      • II. 1.3.2. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels
        • Position - Recommandation DOC-2012-11 : Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement
        • Instruction DOC-2012-06 : Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé
        • Instruction DOC-2011-23 : Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d’un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier
        • Instruction DOC-2011-20 : Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
        • Position DOC-2006-18 : Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
        • Position DOC-2005-14 : Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés
      • II. 1.3.3. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale
        • Position - Recommandation DOC-2012-10 : Guide relatif aux fonds d’épargne salariale
        • Instruction DOC-2011-21 : Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale
      • II. 1.3.4. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation
        • Position DOC-2011-02 : Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT")
        • Instruction DOC-2011-01 : Organismes de titrisation
        • Instruction DOC-2003-02 : Fonds communs de créances - FCC
  • II. 2 - Autres produits de placement
    • Position DOC-2017-01 : Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d’investissement portant sur certains contrats financiers
    • Position DOC-2011-08 : Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX
    • Position DOC-1993-01 : L’information financière des SOFICA
• III - Prestataires
  • III. 1 - Prestataires de services d'investissement
    • III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport
      • Instruction DOC-2019-23 : Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques
      • Position DOC-2018-08 : Orientations conjointes de l'Autorite bancaire europeenne ("ABE") et de l'Autorite europeenne des marches financiers ("AEMF") relatives à l'evaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes cles
      • Position DOC-2017-10 : Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier
      • Instruction DOC-2016-02 : Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts
      • Instruction DOC-2014-01 : Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF
      • Position DOC-2013-22 : Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM
      • Position - Recommandation DOC-2012-19 : Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
      • Position DOC-2012-08 : Placement et commercialisation d'instruments financiers
      • Position - Recommandation DOC-2009-24 : Questions-réponses relatives aux changements d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille
      • Position - Recommandation DOC-2008-15 : La multigestion alternative en France
      • Position DOC-2008-23 : Questions-réponses sur la notion du service d’investissement de conseil en investissement
      • Instruction DOC-2008-03 : Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport
    • III. 1.2. Règles d'organisation
      • Instruction DOC-2019-24 : Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité (version 1.0)
      • Position - Recommandation DOC-2014-06 : Guide relatif à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille
      • Position DOC-2013-24 : Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d’investissement
      • Position DOC-2012-17 : Exigences relatives à la fonction de conformité
      • Instruction DOC-2012-01 : Organisation de l’activité de gestion de placements collectifs et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques
      • Position - Recommandation DOC-2011-09 : Rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché
      • Instruction DOC-2010-09 : Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché
      • Position DOC-2009-29 : Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché
      • Instruction DOC-2008-06 : Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers
      • Position - Recommandation DOC-2007-24 : Questions - réponses relatives aux règles d’organisation des prestataires de services d’investissement
      • Instruction DOC-2006-09 : Examen pour l’attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI)
    • III. 1.3. Règles de bonne conduite
      • Instruction - Position - Recommandation DOC-2019-12 : Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
      • Position DOC-2019-03 : Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II
      • Position DOC-2019-02 : Orientations de l’ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE
      • Position DOC-2018-14 : Définitions des titres de créance complexes vises à l’article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE
      • Recommandation DOC-2017-07 : Simulations de performances futures
      • Position DOC-2016-14 : Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
      • Position - Recommandation DOC-2014-07 : Guide relatif à la meilleure exécution
      • Position DOC-2013-11 : Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
      • Position - Recommandation DOC-2013-10 : Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d’instruments financiers
      • Instruction DOC-2008-04 : L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
      • Position - Recommandation DOC-2007-25 : Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d’investissement
      • Instruction DOC-2007-02 : Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres
      • Position DOC-2013-24 : Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d’investissement
      • Position - Recommandation DOC-2005-19 : L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion
    • III. 1.4. Autres obligations
      • Position DOC-2009-22 : Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique
      • Position DOC-2013-09 : Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012
      • Instruction DOC-2008-05 : Déclaration des opérations suspectes
      • Instruction DOC-2007-06 : Communication à l'AMF d'informations sur les opérations sur instruments financiers par les prestataires de services d'investissement et les succursales
  • III. 2 - Autres prestataires
    • III. 2.1. Teneurs de compte conservateurs
      • Position DOC-2010-24 : Mise en oeuvre de l'article 313-17-1 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de leur clientèle
      • Position DOC-2005-20 : Stockage des positions vendeuses
      • Instruction DOC-2005-09 : Attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d’un mandat
      • Instruction DOC-2005-10 : Mandat d'administration de titres financiers nominatifs
      • Instruction DOC-2000-01 : Nomenclature des comptes de titres financiers et leurs règles de fonctionnement
    • III. 2.2. Dépositaires
      • Instruction DOC-2016-01 : Procédure d’agrément des entreprises d’investissement dépositaires d’OPCVM - Procédure d’examen du cahier des charges des autres dépositaires d’OPCVM et de FIA
    • III. 2.3. Analystes financiers
      • Position - Recommandation DOC-2013-25 : Guide relatif à l'analyse financière
      • Recommandation DOC-2007-12 : Production d'analyses indépendantes lors des opérations financières de taille significative et destinées au public d'épargnants individuels
    • III. 2.4. Personnes morales gérant certains Autres FIA
      • Position DOC-2013-22 : Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM
      • Instruction DOC-2013-21 : Modalités d’enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA
    • III. 2.5. Administrateurs d'indices
      • Position DOC-2019-09 : Intégration des orientations de l’ESMA relatives aux indices de référence d’importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence
  • III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
    • Position DOC-2019-18 : Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN
    • Position DOC-2019-17 : Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée
    • Position - Recommandation DOC-2019-16 : Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs
    • Position - Recommandation DOC-2019-15 : Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
    • Position DOC-2019-14 : Orientations sur les facteurs de risque
  • III. 4 - Financement participatif
    • Position - Recommandation DOC-2018-02 : Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes
    • Instruction DOC-2014-12 : Informations à fournir aux investisseurs par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif
    • Instruction DOC-2014-11 : Processus d’examen par l’AMF de la demande d’immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers
    • Position DOC-2014-10 : Placement non garanti et financement participatif
• IV - Commercialisation - Relation client
  • IV. 1 - Dispositions générales
    • Instruction DOC-2020-04 : Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers
    • Position DOC-2018-04 : Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II
    • Position DOC-2018-03 : Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises
    • Position - Recommandation DOC-2018-01 : L’évaluation des connaissances et des compétences
    • Position - Recommandation DOC-2017-08 : Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client
    • Recommandation DOC-2017-07 : Simulations de performances futures
    • Position DOC-2016-11 : Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers
    • Instruction DOC-2016-10 : La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers
    • Position - Recommandation DOC-2014-05 : Conventions concernant la distribution d’instruments financiers
    • Instruction DOC-2013-07 : Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers et d’information de l’AMF relative à leur activité
    • Position DOC-2013-02 : Recueil des informations relatives à la connaissance du client
    • Position DOC-2012-08 : Placement et commercialisation d'instruments financiers
    • Instruction DOC-2012-07 : Traitement des réclamations
    • Position DOC-2008-23 : Questions-réponses sur la notion du service d’investissement de conseil en investissement
    • Position - Recommandation DOC-2006-23 : Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers
  • IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits
    • Instruction DOC-2017-06 : Procédure d’enregistrement et établissement d’un document d’information devant être déposé auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers
    • Position DOC-2014-04 : Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d’investissement en France
    • Instruction DOC-2014-03 : Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA
    • Instruction DOC-2014-02 : Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés
    • Position - Recommandation DOC-2013-13 : Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés
    • Position DOC-2013-12 : Nécessité d’offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance structurés émis par des véhicules d’émission dédiés et commercialisés auprès du grand public
    • Position - Recommandation DOC-2011-24 : Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs
    • Position DOC-2010-05 : La commercialisation des instruments financiers complexes
    • Position DOC-2008-20 : Questions-réponses relatives à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale
    • Instruction DOC-2008-04 : L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
• V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
  • V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation
    • Position DOC-2020-02 : Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé
    • Instruction DOC-2017-12 : Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext
    • Position DOC-2012-03 : Systèmes et contrôles dans un environnement de négociation automatisé
    • Instruction DOC-2007-07 : Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers
    • Instruction DOC-2007-04 : Couverture des ordres avec service de règlement et de livraison différés
  • V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison
    • Position DOC-2019-11 : Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR
    • Position DOC-2019-10 : Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II
    • Position DOC-2019-08 : Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR
    • Position DOC-2019-07 : Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales
    • Position DOC-2018-10 : Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un DCT
    • Position DOC-2018-09 : Orientations concernant l’accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation
    • Instruction DOC-2009-07 : Dossier de demande d’autorisation préalable adressée à l’AMF pour l’adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison
    • Instruction DOC-2006-03 : Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété
  • V. 3 - Autres acteurs de marché
    • Instruction DOC-2019-05 : Procédure de reconnaissance des marchés étrangers
    • Position DOC-2013-14 : Champ d’application du règlement sur les agences de notation de crédit
• VI - Abus de marché
  • VI. 1 - Pratiques de marché admises
  • VI. 2 - Sondages de marché
    • Position DOC-2017-02 : Personnes visées par les sondages de marché
  • VI. 3 - Lanceurs d'alerte
    • Instruction DOC-2018-13 : Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte

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