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Dossiers thématiques Épargne & prestataires : Commercialisation

Contrôle des documentations à caractère promotionnel : l’AMF fait évoluer son approche concernant différents produits financiers à destination des particuliers

Publié le 8 octobre 2018

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie Supervision#2022, l’AMF a défini plusieurs priorités en matière de commercialisation de produits financiers, parmi lesquelles la supervision de la documentation commerciale. A cet égard, le régulateur annonce une évolution de son approche concernant les organismes de placement collectifs, les titres de créance structurés émis par les banques et les fonds à formule, lorsque ces produits sont commercialisés en France auprès du grand public.

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L’ACIFTE a demandé le retrait de son agrément en tant qu’association professionnelle de CIF

Publié le 24 juillet 2018

L’association professionnelle de conseillers en investissements financiers (CIF), l’ACIFTE, a demandé le retrait de son agrément afin d’être en accord avec les activités exercées par ses membres. Le Collège de l’AMF a procédé au retrait de l’agrément.

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Impacts de MIF 2 : l’AMF enrichit son guide pédagogique pour les conseillers en investissements financiers (CIF)

Publié le 13 juin 2018

MIF 2 contraint le régime des CIF à évoluer pour intégrer certaines règles analogues à celles applicables aux prestataires de services d’investissement. Ainsi, de nouveaux concepts et de nouvelles dispositions, par exemple, en matière de gouvernance des instruments financiers ont été introduits dans le règlement général de l’AMF. Afin d’accompagner les CIF dans la mise en œuvre de leurs obligations, l’AMF enrichit son guide sur MIF 2 publié en octobre 2017. Plus qu’un panorama des impacts de MIF 2, ce guide a pour objectif de servir d’outil pratique pour les CIF.

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La « gouvernance des produits » issue de la directive MIF 2 : l’AMF applique les orientations de l’ESMA

Publié le 12 avril 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position (DOC-2018-04) pour intégrer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur la « gouvernance des produits » au titre de la directive MIF 2 pour les prestataires de services d’investissement. Le processus de définition du marché cible et l’articulation avec la stratégie de distribution sont notamment explicitées.

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Vérification des connaissances minimales : équivalence entre certaines exigences de qualifications appropriées au Royaume-Uni et l’examen certifié français

Publié le 22 janvier 2018

Conseillers en investissements financiers : l’AMF publie un rapport sur leur activité pour l’année 2016

Publié le 22 décembre 2017

Dans le cadre de son suivi des conseillers en investissements financiers (CIF), l’Autorité des marchés financiers (AMF) collecte, depuis 3 ans, des informations quantitatives et qualitatives sur leur activité et réalise une synthèse des données ainsi recueillies.

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Evaluation des connaissances et des compétences et la vérification des connaissances minimales (la certification AMF) : l’AMF attire l’attention des professionnels sur la prochaine évolution de sa réglementation

Publié le 12 décembre 2017

A la suite de la consultation publique menée du 21 juin au 20 juillet 2017, le Collège de l’AMF a adopté, le 14 novembre 2017, des modifications de son règlement général et une nouvelle position-recommandation, relatives à l’évaluation des connaissances et des compétences.

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Une séance du Conseil scientifique de l'AMF sur la détention d’actifs risqués par les ménages

Publié le 28 novembre 2017

Les travaux de recherche présentés lors de la séance du Conseil scientifique de l'AMF du 10 octobre 2017 s’articulaient autour de la question centrale de la détention d’actions par les investisseurs de détail.

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Impacts de MIF 2 : l’AMF publie un guide pédagogique pour les conseillers en investissements financiers (CIF)

Publié le 25 octobre 2017

La nouvelle directive européenne des marchés d’instruments financiers (MIF2) entrera en application le 3 janvier 2018. Dans ce cadre, les CIF seront soumis à un régime national de réglementation reprenant des règles analogues à celles de MIF 2. En d’autres termes, les règles issues de MIF 2 ne s’appliquent pas directement aux CIF mais sont implémentées dans un régime national de réglementation qui les reprend en partie (par exemple les obligations en matière de gouvernance des instruments financiers ou les précisions apportées par MIF 2 sur le contenu de l’évaluation d’adéquation sont reprises dans le régime des CIF). Dans cette perspective, l’AMF publie un guide afin d’accompagner les CIF dans sa mise en œuvre. Ce guide contient un descriptif des nouvelles dispositions qui devraient s’appliquer. Il sera mis à jour en fonction des dispositions du règlement général de l’AMF à venir qui transposeront les dispositions des actes délégués de MIF 2 dans le régime des CIF.

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L’AMF complète sa doctrine sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client en publiant une position-recommandation dédiée à la digitalisation des relations client

Publié le 18 juillet 2017

Attentive au nouvel environnement technologique porteur d’avantages en termes de traçabilité, de transparence, de fluidité dans les relations avec le client, l’AMF souhaite également être garant d’une protection efficace pour les épargnants. Dans ce contexte, l’AMF complète sa position DOC-2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans une position-recommandation dédiée aux risques induits par la digitalisation des relations entre le prestataire et son client pour la fourniture de services d’investissement, applicable au 3 janvier 2018. Cette publication s’inscrit dans le cadre des travaux menés actuellement par l’AMF avec l’ACPR au sein du pôle commun, sur l’usage des technologies digitales dans les pratiques commerciales du secteur financier.

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