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Dossiers thématiques Finance durable

Finance durable : l’AMF et l’AFM publient une position commune sur le contenu du prospectus pour les obligations vertes

Publié le 2 avril 2019

Les régulateurs des marchés financiers français et néerlandais prônent une règlementation assurant une plus grande transparence vis-à-vis des investisseurs, pour permettre le développement du marché des obligations vertes dans l’Union.

Dans le cadre de son plan d’action pour une finance durable, la Commission européenne a annoncé diverses initiatives dont son intention de définir le contenu du prospectus pour les émissions d’obligations vertes (green bonds) d’ici à la fin du deuxième trimestre 2019. Ce type d’émissions représentant un levier de financement pour des projets en faveur de la transition énergétique et faisant l’objet d’un intérêt fort de la part des investisseurs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autoriteit Financiële Markten (AFM) souhaitent contribuer au débat européen en cours. La finance durable constitue, en effet, un axe prioritaire pour les deux régulateurs.

Finance durablePour l’AMF et l’AFM, le schéma de prospectus qui sera retenu pour les obligations vertes doit à la fois permettre aux investisseurs de prendre une décision éclairée tout en permettant au marché des obligations vertes de se développer.

Pour les deux autorités, si un émetteur choisit de qualifier son émission obligataire de verte, le prospectus  devrait contenir  des  informations supplémentaires concernant l’utilisation des fonds levés, leur gestion et la sélection des projets financés. L’émetteur devrait également préciser s’il entend :

  • se conformer à des standards en matière de d’obligations vertes ;
  • rendre compte de l’utilisation des fonds levés à l’occasion de l’émission, ou encore ;
  • demander une évaluation externe.

Ces informations complémentaires dans le prospectus, tout en restant raisonnables pour les émetteurs d’obligations vertes, contribueraient à renforcer la transparence et donc la confiance des investisseurs, indispensable à l’essor du marché européen des obligations vertes.

L’AMF a fait de la finance durable un axe structurant de sa vision à 5 ans (« #Supervision 2022 »), reconnaissant ainsi la tendance de fond à l’œuvre dans l’industrie aussi bien que les attentes d’un nombre croissant de parties prenantes. Dans sa feuille de route sur la finance durable, publiée en novembre 2018, l’AMF a notamment pris l’engagement de participer aux travaux européens et de collaborer avec d’autres régulateurs, afin de créer un cadre règlementaire adapté.

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