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Dossiers thématiques Marchés : Fonctionnement des marchés

Règlement CSD : Vers un encadrement européen des dépositaires centraux de titres

Publié le 28 février 2013

La proposition de règlement européen sur les dépositaires centraux de titres (central settlement depositories ou CSD) que doit examiner le Parlement européen, constitue un outil indispensable de l’arsenal visant à harmoniser la chaine de circulation des titres en Europe. Elle complète les dispositions de la directive MIF (pour les aspects de négociation des titres) et le règlement EMIR (pour les aspects de la compensation des opérations).

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Une nouvelle régulation des marchés réglementés de quotas d’émission

Publié le 3 mars 2011

A la suite du rapport Prada relatif à la réglementation du marché du CO2 et de la publication par la Commission européenne du Règlement « enchères », la loi de régulation bancaire et financière a introduit en France une régulation des marchés réglementés de quotas de CO2. Une étape qui s'est traduite pour l'AMF par la création d’un Livre VII adjoint au Règlement général et relatif à l’organisation et au contrôle des marchés du carbone.

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