AMF : Dossiers thématiques : Information & opérations financières

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie, en amont de la clôture annuelle, ses recommandations en vue de la préparation des états financiers et rapports annuels 2018. Très étroitement liées aux priorités publiées par l’Esma, ces recommandations ont pour objectif d’alerter les sociétés cotées, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture.

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Dans une approche pragmatique, l’AMF invite les émetteurs à anticiper les évolutions de la réglementation en déposant au premier semestre 2019 un document de référence 2018 contenant les informations minimales requises pour un URD afin qu’il puisse servir à établir un prospectus dès le 21 juillet 2019.

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L’AMF met au service des sociétés cotées, de leurs comités d’audit et des commissaires aux comptes, une table des matières qui reprend l’ensemble des recommandations d’arrêté des états financiers en IFRS (2006 à 2017) applicables au 1er janvier 2018.

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Dans le cadre de l’examen des prospectus soumis à son visa et des documents de référence qui lui sont déposés, l’Autorité des marchés financiers a constaté une pratique croissante de la part d’une certaine catégorie d’émetteurs consistant à émettre des bons de souscription d’actions (BSA) qui sont attribués à des administrateurs à titre gratuit ou à des conditions de prix qui ne reflètent pas leur valeur de marché.

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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un communiqué pour faire suite à la publication le 22 décembre 2017 de la loi sur la réforme fiscale américaine (Tax Cuts and Jobs Act of 2017 « TCJA »). Ce communiqué vise à répondre aux interrogations comptables que pourrait susciter cette loi, notamment dans le cadre de la préparation des états financiers en IFRS au 31/12/2017. L‘AMF attire l’attention des acteurs concernés sur ce communiqué.

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L'AMF attire l'attention des sociétés sur de nouvelles obligations d'information périodique à la charge des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions.

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L'Autorité des marchés financiers met à jour l'instruction DOC-2016-04 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé en vue de permettre le dépôt électronique des documents de référence.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie comme chaque année ses recommandations comptables à l’approche de la clôture annuelle des comptes (DOC-2017-09). Destinées à alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes, ces recommandations reprennent et viennent compléter les priorités identifiées par l’ESMA au niveau européen. Elles incluent par ailleurs des informations sur les travaux menés par l’AMF dans sa revue annuelle des comptes des sociétés.

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Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 révisant la directive Prospectus a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 30 juin 2017. Destiné à faciliter l’accès des entreprises aux marchés sans compromettre l’information utile aux investisseurs, ce texte important du projet d’Union des marchés de capitaux entrera en application le 21 juillet 2019.

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Le nouveau règlement (UE) n°2017/1129 relatif au prospectus modifie les conditions à respecter pour qu’un émetteur soit dispensé d’établir un prospectus d’admission. Un seuil de 20 % est désormais instauré. L’AMF présente ces nouvelles dispositions et leurs conditions.

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