AMF : Dossiers thématiques : Information & opérations financières

Aboutissement des travaux entrepris en 2019 pour la mise en œuvre des dispositions de la loi Pacte sur le retrait obligatoire: l'AMF rend public, après l'homologation des nouvelles dispositions de son règlement général, trois documents sur les offres publiques d'acquisition et l'expertise indépendante.

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A la suite à l’entrée en vigueur de la loi de la loi PACTE et de l’évolution de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) précise dans une instruction les informations à fournir par les sociétés coopératives constituées sous forme de société anonyme dans le cadre d’offres au public de leurs parts sociales.

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Instauré par la loi Pacte, le régime français des offres au public de jetons (ou initial coins offerings) prévoit la possibilité pour un porteur de projet de soumettre son offre de jetons au visa de l’AMF. Une première opération vient d’obtenir ce visa du régulateur.

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Sur son espace dédié à la mise en place du reporting financier au format électronique unique européen (European Single Electronic Format ou ESEF), l’Autorité des marchés financiers continue d’informer les émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur des marchés réglementés au sein de l'UE et qui vont devoir publier leurs rapports financiers annuels (RFA) sous un format électronique unique européen à compter du 1er janvier 2020.

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L'instruction de l’AMF qui précisait les modalités de dépôt des prospectus auprès de l’AMF (DOC 2016-04) a été revue et mise en conformité avec le règlement Prospectus et les règlements délégués le complétant. Elle porte désormais la référence DOC-2019-21.

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L’AMF publie deux nouvelles instructions (DOC-2019-19 et DOC-2019-20) pour préciser le contenu des prospectus relatifs à l’offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives et à l’offre au public de certificats mutualistes des sociétés d’assurance mutuelles. Les anciennes instructions (DOC-2009-10 et DOC-2015-06) sont abrogées.

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L’Autorité des marchés financiers applique, à compter du 4 décembre 2019, les orientations de l’ESMA sur les facteurs de risque dans le cadre de la réglementation Prospectus (ESMA31-62-1293 FR). Ces orientations visent à encourager une communication appropriée, ciblée et simplifiée des facteurs de risque sous une forme aisément analysable, concise et compréhensible.

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A l’approche de la clôture annuelle des comptes 2019 et en complément des thèmes prioritaires présentés par l’ESMA, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ses recommandations comptables. Elles s’adressent principalement aux sociétés préparant des états financiers selon le référentiel IFRS.

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La nouvelle réglementation Prospectus est entrée en application le 21 juillet 2019. Elle modifie les règles relatives aux offres au public ou à l’admission de valeurs mobilières réalisées par une autorité régionale ou locale, ou portant sur des valeurs mobilières garanties inconditionnellement et irrévocablement par un Etat membre ou une autorité régionale ou locale. Ces émetteurs n’ont plus la possibilité de réaliser un prospectus sur une base volontaire.

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Les émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur des marchés réglementés au sein de l'UE vont bientôt devoir publier leurs rapports financiers annuels (RFA) sous un format électronique unique européen (European Single Electronic Format - ESEF). Cette obligation s’applique à tous les émetteurs soumis aux exigences de la directive Transparence. L’Autorité des marchés financiers (AMF) vous accompagne dans la mise en œuvre de vos nouvelles obligations.

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