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Augmentations de capital : l’AMF fait évoluer sa doctrine
Publié le 8 janvier 2019
L’Autorité des marchés financiers (AMF) actualise une partie de sa doctrine applicable aux augmentations de capital à l’occasion de modifications requises par l’entrée en application des règlements européens Prospectus et Abus de marché. Les évolutions apportées ont pour objet d’assurer une bonne information des investisseurs tout en contribuant à soutenir l’attractivité de la Place financière de Paris.
Bonnes pratiques en matière d'information privilégiée
Publié le 21 décembre 2018
L’Autorité des marchés financiers rappelle quelques règles de bonne pratique en matière d’information privilégiée concernant les sociétés cotées.
Nouveau règlement Prospectus : l’AMF s’organise pour accompagner au mieux les émetteurs obligataires
Publié le 20 décembre 2018
Certains émetteurs obligataires pourraient prévoir dès le premier semestre 2019, de devancer la mise à jour de leur prospectus de base en amont de l’entrée en vigueur de « Prospectus 3 ». Dans une logique d’anticipation, l’AMF a souhaité mettre en place une organisation permettant de fluidifier au maximum ce processus au regard du nombre de dossiers à traiter par les services sur cette période.
Rapport financier annuel – Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017 : les recommandations de l’AMF
Publié le 29 octobre 2018
L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie, en amont de la clôture annuelle, ses recommandations en vue de la préparation des états financiers et rapports annuels 2018. Très étroitement liées aux priorités publiées par l’Esma, ces recommandations ont pour objectif d’alerter les sociétés cotées, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture.
Du document de référence au document d’enregistrement universel (ou URD) : l’AMF attire l’attention des sociétés cotées pour cette prochaine échéance réglementaire
Publié le 24 octobre 2018
Dans une approche pragmatique, l’AMF invite les émetteurs à anticiper les évolutions de la réglementation en déposant au premier semestre 2019 un document de référence 2018 contenant les informations minimales requises pour un URD afin qu’il puisse servir à établir un prospectus dès le 21 juillet 2019.
L’AMF met en ligne une table des matières des recommandations d’arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2018
Publié le 12 juillet 2018
L’AMF met au service des sociétés cotées, de leurs comités d’audit et des commissaires aux comptes, une table des matières qui reprend l’ensemble des recommandations d’arrêté des états financiers en IFRS (2006 à 2017) applicables au 1er janvier 2018.
Attribution de bons de souscription d’actions (BSA) aux administrateurs : l’AMF attire l’attention des émetteurs
Publié le 5 juin 2018
Dans le cadre de l’examen des prospectus soumis à son visa et des documents de référence qui lui sont déposés, l’Autorité des marchés financiers a constaté une pratique croissante de la part d’une certaine catégorie d’émetteurs consistant à émettre des bons de souscription d’actions (BSA) qui sont attribués à des administrateurs à titre gratuit ou à des conditions de prix qui ne reflètent pas leur valeur de marché.
Loi fiscale américaine de décembre 2017 : l’ESMA publie un communiqué pour répondre aux interrogations comptables
Publié le 29 janvier 2018
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un communiqué pour faire suite à la publication le 22 décembre 2017 de la loi sur la réforme fiscale américaine (Tax Cuts and Jobs Act of 2017 « TCJA »). Ce communiqué vise à répondre aux interrogations comptables que pourrait susciter cette loi, notamment dans le cadre de la préparation des états financiers en IFRS au 31/12/2017. L‘AMF attire l’attention des acteurs concernés sur ce communiqué.
De nouvelles obligations d'information périodique
Publié le 18 janvier 2018
L'AMF attire l'attention des sociétés sur de nouvelles obligations d'information périodique à la charge des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions.
Dépôt électronique des documents de référence : l'AMF modernise sa procédure
Publié le 19 décembre 2017
L'Autorité des marchés financiers met à jour l'instruction DOC-2016-04 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé en vue de permettre le dépôt électronique des documents de référence.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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