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Règlement Prospectus : certaines catégories d'émetteurs ne peuvent plus faire viser de prospectus sur une base volontaire
Publié le 27 septembre 2019
La nouvelle réglementation Prospectus est entrée en application le 21 juillet 2019. Elle modifie les règles relatives aux offres au public ou à l’admission de valeurs mobilières réalisées par une autorité régionale ou locale, ou portant sur des valeurs mobilières garanties inconditionnellement et irrévocablement par un Etat membre ou une autorité régionale ou locale. Ces émetteurs n’ont plus la possibilité de réaliser un prospectus sur une base volontaire.
ESEF : l'AMF vous accompagne en vue de l'entrée en vigueur du nouveau format européen applicable aux rapports financiers annuels
Publié le 26 septembre 2019
Les émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur des marchés réglementés au sein de l'UE vont bientôt devoir publier leurs rapports financiers annuels (RFA) sous un format électronique unique européen (European Single Electronic Format - ESEF). Cette obligation s’applique à tous les émetteurs soumis aux exigences de la directive Transparence. L’Autorité des marchés financiers (AMF) vous accompagne dans la mise en œuvre de vos nouvelles obligations.
Prospectus 3 : entrée en application des règlements européens
Publié le 22 juillet 2019
Le règlement européen (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 (Prospectus) et deux règlements délégués associés sont entrés pleinement en application le 21 juillet 2019. Ils s’appliquent aux prospectus visés à compter de cette date. L’Autorité des marchés financiers (AMF) accompagne les émetteurs dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations.
Entrée en vigueur du règlement Prospectus et nouveau régime de l’offre au public : communication de la Direction générale du Trésor et de l'AMF
Publié le 18 juillet 2019
Le règlement n° 2017/1129 du 14 juin 2017 (dit "Prospectus") entrera pleinement en application au sein de l’Union européenne le 21 juillet 2019, après une entrée en application partielle en deux temps, le 20 juillet 2017 et le 21 juillet 2018. Ce règlement n’appelle de déclinaison nationale que pour un nombre limité de mesures qui sont sans préjudice de son application directe à compter du 21 juillet 2019 en France. L’AMF s’acquittera des missions résultant de ce règlement et veillera à l’application des dispositions de celui-ci.
Entrée en vigueur de la nouvelle norme IFRS 16 : l'AMF attire l'attention du marché sur les impacts relatifs aux indicateurs et ratios financiers présentés par les sociétés cotées
Publié le 23 mai 2019
La nouvelle norme sur les contrats de location IFRS 16 entre en application de manière obligatoire pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019. L’AMF souhaite attirer l’attention des utilisateurs de l’information financière sur les conséquences induites par cette nouvelle norme et rappeler aux émetteurs les recommandations publiées en vue de la préparation des états financiers 2018, qui restent pertinentes sur l’information à fournir au marché au-delà du 31 décembre 2018.
Vers Prospectus 3 : le nouvel espace dédié du site de l'AMF pour tout comprendre
Publié le 29 avril 2019
Le 21 juillet 2019, le règlement Prospectus 3 entre en vigueur. Le régulateur est mobilisé depuis plusieurs mois pour accompagner les professionnels dans l'anticipation et la compréhension de cette échéance importante. Désormais, un espace du site internet de l'AMF rassemble, de façon organisée, claire et pédagogique, tous les éléments utiles.
Information périodique : l'AMF met à jour son guide
Publié le 6 mars 2019
A la suite de l'entrée en vigueur de plusieurs textes législatifs, l'Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine afin de prendre en compte les nouvelles exigences en matière d'information périodique à la charge des émetteurs.
Augmentations de capital : l’AMF fait évoluer sa doctrine
Publié le 8 janvier 2019
L’Autorité des marchés financiers (AMF) actualise une partie de sa doctrine applicable aux augmentations de capital à l’occasion de modifications requises par l’entrée en application des règlements européens Prospectus et Abus de marché. Les évolutions apportées ont pour objet d’assurer une bonne information des investisseurs tout en contribuant à soutenir l’attractivité de la Place financière de Paris.
Bonnes pratiques en matière d'information privilégiée
Publié le 21 décembre 2018
L’Autorité des marchés financiers rappelle quelques règles de bonne pratique en matière d’information privilégiée concernant les sociétés cotées.
Nouveau règlement Prospectus : l’AMF s’organise pour accompagner au mieux les émetteurs obligataires
Publié le 20 décembre 2018
Certains émetteurs obligataires pourraient prévoir dès le premier semestre 2019, de devancer la mise à jour de leur prospectus de base en amont de l’entrée en vigueur de « Prospectus 3 ». Dans une logique d’anticipation, l’AMF a souhaité mettre en place une organisation permettant de fluidifier au maximum ce processus au regard du nombre de dossiers à traiter par les services sur cette période.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02