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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières: Information & opérations financières

Prévenir les manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées

Publié le 3 novembre 2010

L’AMF a publié le 3 novembre 2010 le résultat des travaux de la mission confiée à Bernard Esambert, membre du Collège, dans un guide relatif à la prévention de manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.

Le rapport de la mission confiée à Bernard Esambert sur le sujet est le résultat d’une réflexion concertée menée en collaboration avec des représentants de sociétés cotées et d’établissements financiers, des avocats et des membres d’organisations professionnelles ou d’associations représentant les entreprises et les actionnaires. L’objectif est de recommander des mesures permettant de prévenir les manquements d’initiés et de mieux encadrer la gestion par les dirigeants des titres des sociétés qu’ils dirigent.

Dans une première partie, le guide met en perspective la réflexion menée dans le cadre de la mission et rappelle quelques principes déontologiques essentiels. En effet, eu égard à leurs fonctions et responsabilités, les dirigeants doivent faire preuve d’éthique et d’une grande rigueur dans la gestion de leur participation au capital de la société : plus on monte dans la hiérarchie et plus on doit être insoupçonnable. Dans ce cadre, les dirigeants des sociétés cotées sont soumis à de nombreuses obligations dont le but est de prévenir d’éventuels manquements d’initiés.

Les émetteurs ne doivent pas faire preuve de passivité

C’est l’objet de la seconde partie du guide qui regroupe les principales mesures de prévention que l’AMF recommande aux sociétés de mettre en place et d’appliquer : définition de périodes dites de « fenêtres négatives », codification des obligations, etc. Ces mesures ont déjà été, pour partie, adoptées par de nombreuses entreprises et ont fait l’objet, pour la plupart, de différentes publications, à l’initiative notamment d’associations professionnelles représentant les entreprises (AFEP et ANSA en particulier).

Les mandats de gestion programmée

Enfin, la troisième partie du guide traite de la pratique des mandats de gestion programmée, dans le cadre de laquelle un dirigeant confie à un mandataire indépendant l’exercice de ses stock-options, la cession ou l’achat de ses actions. Lorsque les dirigeants des sociétés cotées mettent en œuvre ces mandats dans le respect des conditions strictes définies dans le guide, la position de l’AMF est qu’ils bénéficient d’une présomption simple de non-commission d’opérations d’initiés, sauf à ce que soit positivement démontrée une violation des règles du mandat.

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