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Dépôt des prospectus et des documents d'enregistrement universels : l'AMF met son instruction en conformité avec le règlement Prospectus
Publié le 6 décembre 2019
L'instruction de l’AMF qui précisait les modalités de dépôt des prospectus auprès de l’AMF (DOC 2016-04) a été revue et mise en conformité avec le règlement Prospectus et les règlements délégués le complétant. Elle porte désormais la référence DOC-2019-21.
Prospectus établi pour l’offre au public de parts sociales ou de certificats mutualistes : l’AMF met à jour sa doctrine
Publié le 3 décembre 2019
L’AMF publie deux nouvelles instructions (DOC-2019-19 et DOC-2019-20) pour préciser le contenu des prospectus relatifs à l’offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives et à l’offre au public de certificats mutualistes des sociétés d’assurance mutuelles. Les anciennes instructions (DOC-2009-10 et DOC-2015-06) sont abrogées.
Prospectus : l'AMF applique les orientations de l'ESMA sur les facteurs de risque
Publié le 29 novembre 2019
L’Autorité des marchés financiers applique, à compter du 4 décembre 2019, les orientations de l’ESMA sur les facteurs de risque dans le cadre de la réglementation Prospectus (ESMA31-62-1293 FR). Ces orientations visent à encourager une communication appropriée, ciblée et simplifiée des facteurs de risque sous une forme aisément analysable, concise et compréhensible.
Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers : les points d’attention de l’AMF
Publié le 23 octobre 2019
A l’approche de la clôture annuelle des comptes 2019 et en complément des thèmes prioritaires présentés par l’ESMA, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ses recommandations comptables. Elles s’adressent principalement aux sociétés préparant des états financiers selon le référentiel IFRS.
Règlement Prospectus : certaines catégories d'émetteurs ne peuvent plus faire viser de prospectus sur une base volontaire
Publié le 27 septembre 2019
La nouvelle réglementation Prospectus est entrée en application le 21 juillet 2019. Elle modifie les règles relatives aux offres au public ou à l’admission de valeurs mobilières réalisées par une autorité régionale ou locale, ou portant sur des valeurs mobilières garanties inconditionnellement et irrévocablement par un Etat membre ou une autorité régionale ou locale. Ces émetteurs n’ont plus la possibilité de réaliser un prospectus sur une base volontaire.
ESEF : l'AMF vous accompagne en vue de l'entrée en vigueur du nouveau format européen applicable aux rapports financiers annuels
Publié le 26 septembre 2019
Les émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur des marchés réglementés au sein de l'UE vont bientôt devoir publier leurs rapports financiers annuels (RFA) sous un format électronique unique européen (European Single Electronic Format - ESEF). Cette obligation s’applique à tous les émetteurs soumis aux exigences de la directive Transparence. L’Autorité des marchés financiers (AMF) vous accompagne dans la mise en œuvre de vos nouvelles obligations.
Prospectus 3 : entrée en application des règlements européens
Publié le 22 juillet 2019
Le règlement européen (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 (Prospectus) et deux règlements délégués associés sont entrés pleinement en application le 21 juillet 2019. Ils s’appliquent aux prospectus visés à compter de cette date. L’Autorité des marchés financiers (AMF) accompagne les émetteurs dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations.
Entrée en vigueur du règlement Prospectus et nouveau régime de l’offre au public : communication de la Direction générale du Trésor et de l'AMF
Publié le 18 juillet 2019
Le règlement n° 2017/1129 du 14 juin 2017 (dit "Prospectus") entrera pleinement en application au sein de l’Union européenne le 21 juillet 2019, après une entrée en application partielle en deux temps, le 20 juillet 2017 et le 21 juillet 2018. Ce règlement n’appelle de déclinaison nationale que pour un nombre limité de mesures qui sont sans préjudice de son application directe à compter du 21 juillet 2019 en France. L’AMF s’acquittera des missions résultant de ce règlement et veillera à l’application des dispositions de celui-ci.
Entrée en vigueur de la nouvelle norme IFRS 16 : l'AMF attire l'attention du marché sur les impacts relatifs aux indicateurs et ratios financiers présentés par les sociétés cotées
Publié le 23 mai 2019
La nouvelle norme sur les contrats de location IFRS 16 entre en application de manière obligatoire pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019. L’AMF souhaite attirer l’attention des utilisateurs de l’information financière sur les conséquences induites par cette nouvelle norme et rappeler aux émetteurs les recommandations publiées en vue de la préparation des états financiers 2018, qui restent pertinentes sur l’information à fournir au marché au-delà du 31 décembre 2018.
Vers Prospectus 3 : le nouvel espace dédié du site de l'AMF pour tout comprendre
Publié le 29 avril 2019
Le 21 juillet 2019, le règlement Prospectus 3 entre en vigueur. Le régulateur est mobilisé depuis plusieurs mois pour accompagner les professionnels dans l'anticipation et la compréhension de cette échéance importante. Désormais, un espace du site internet de l'AMF rassemble, de façon organisée, claire et pédagogique, tous les éléments utiles.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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