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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières : Information & opérations financières

Application des normes IFRS 8 et IAS 36 en France et en Europe : analyse comparée

Publié le 13 novembre 2013

L’AMF publie une synthèse de réflexions menées, en 2013, par un groupe d’observation de sa Commission consultative « Emetteurs » sur l’application des normes IFRS 8 et IAS 36 par les émetteurs en français et européens et sur les différences entre les normes comptables américaines et européennes.

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Arrêté des comptes 2013 : publication des recommandations de l’AMF

Publié le 13 novembre 2013

L’Autorité des marchés financiers publie ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2013. En complément des priorités fixées par l’ESMA, l’AMF attire, cette année, l’attention sur des thèmes portant sur les nouvelles normes relatives à la consolidation qui peuvent être appliquées par anticipation, dès 2013, et des éléments présentés au titre de l’impôt, dont la compréhension est particulièrement utile aux analystes financiers dans le contexte actuel.

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L'AMF publie la liste des sociétés cotées en retard sur la publication de leur information périodique

Publié le 14 août 2013

L’Autorité des marchés financiers publie la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n’ayant pas respecté leurs obligations de diffusion ou de dépôt auprès de l'AMF de leurs rapports financiers annuels ou semestriels exigibles du 31 décembre 2012 au 31 juillet 2013.

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La directive Prospectus révisée est transposée

Publié le 3 décembre 2012

La révision de la directive « Prospectus » réalisée par la directive 2010/73/UE du 24 novembre 2010 a introduit ou modifié un certain nombre de dispositions auxquelles les émetteurs doivent désormais se conformer. Ces dispositions font l’objet de mesures de transposition tant au niveau législatif (ordonnance) que réglementaire (décrets et règlement général de l’AMF). Cette transposition a été réalisée en deux étapes, une modification du règlement général de l’AMF en juillet 2012 et une modification de la loi (par ordonnance) et des décrets en novembre 2012. Les dernières modifications du règlement général consécutives à cette dernière loi sont en cours d'homologation.

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Loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (loi "Warsmann IV")

Publié le 30 mars 2012

La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives vise à simplifier l’environnement juridique et le quotidien des PME françaises dans de nombreux domaines dont plusieurs relèvent du secteur boursier. Elle permet en outre de renforcer la transparence sur les franchissements de seuils, pour mieux lutter contre les prises de contrôle rampantes.

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Rapport AMF 2010 sur les agences de notation

Publié le 19 octobre 2011

L’AMF publie son rapport 2010 sur les agences de notation. Outre les dernières évolutions réglementaires internationales, ce septième rapport de l’AMF expose la procédure d’enregistrement en cours et l’évolution de la perception de la notation de crédit en France et en Europe.

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Publication du Règlement CRA 2 sur les agences de notation

Publié le 31 mai 2011

Une révision du règlement européen relatif aux agences de notation de crédit entre en vigueur le 1er juin 2011. Elle donne compétence exclusive à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en matière d’enregistrement et de surveillance des agences de notation en Europe.

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Certification de l’agence de notation de crédit japonaise Japan Credit Rating Agency par l’AMF

Publié le 14 janvier 2011

L’Autorité des marchés financiers certifie l’agence de notation Japan Credit Rating Agency dans la continuité d’un accord de coopération avec la Japan Financial Services Authority.

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Prévenir les manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées

Publié le 3 novembre 2010

L’AMF a publié le 3 novembre 2010 le résultat des travaux de la mission confiée à Bernard Esambert, membre du Collège, dans un guide relatif à la prévention de manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.

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Rapport AMF 2009 sur les agences de notation

Publié le 9 juillet 2010

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie son rapport 2009 sur les agences de notation. Outre les évolutions réglementaires, le rapport de l’AMF traite du marché de la notation de crédit d’entreprise, des produits de financement structuré et des dettes souveraines. Il expose aussi les mesures que les agences ont engagées pour améliorer la fiabilité et l’intégrité de leurs notations.

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