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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières : Information & opérations financières

Entrée en vigueur d’un règlement délégué de la Commission européenne relatif à la publication de suppléments au prospectus

Publié le 16 juin 2014

La Commission européenne a adopté, le 7 mars 2014, un règlement délégué n° 382/2014 complétant la directive Prospectus par des normes techniques de réglementation. Il précise les cas dans lesquels des suppléments ou notes complémentaires au prospectus doivent automatiquement être publiés. Ce règlement délégué, qui est d’application directe en France, est entré en vigueur le 5 mai 2014.

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Guide d’élaboration des documents de référence : l’AMF met à jour sa doctrine

Publié le 17 décembre 2013

L’Autorité des marchés financiers met à jour une partie de ses recommandations contenues dans le guide d’élaboration des documents de référence publié sous la forme d’une position-recommandation (DOC-2009-16).

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Communications sur des données financières estimées : l’AMF met à jour sa doctrine

Publié le 4 décembre 2013

L’AMF met à jour sa position-recommandation DOC-2004-04 relative aux communications sur des données financières estimées à la suite d’évolutions de textes européens et, en particulier, de la modification de la définition de l’estimation de bénéfice.

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Application des normes IFRS 8 et IAS 36 en France et en Europe : analyse comparée

Publié le 13 novembre 2013

L’AMF publie une synthèse de réflexions menées, en 2013, par un groupe d’observation de sa Commission consultative « Emetteurs » sur l’application des normes IFRS 8 et IAS 36 par les émetteurs en français et européens et sur les différences entre les normes comptables américaines et européennes.

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Arrêté des comptes 2013 : publication des recommandations de l’AMF

Publié le 13 novembre 2013

L’Autorité des marchés financiers publie ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2013. En complément des priorités fixées par l’ESMA, l’AMF attire, cette année, l’attention sur des thèmes portant sur les nouvelles normes relatives à la consolidation qui peuvent être appliquées par anticipation, dès 2013, et des éléments présentés au titre de l’impôt, dont la compréhension est particulièrement utile aux analystes financiers dans le contexte actuel.

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L'AMF publie la liste des sociétés cotées en retard sur la publication de leur information périodique

Publié le 14 août 2013

L’Autorité des marchés financiers publie la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n’ayant pas respecté leurs obligations de diffusion ou de dépôt auprès de l'AMF de leurs rapports financiers annuels ou semestriels exigibles du 31 décembre 2012 au 31 juillet 2013.

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La directive Prospectus révisée est transposée

Publié le 3 décembre 2012

La révision de la directive « Prospectus » réalisée par la directive 2010/73/UE du 24 novembre 2010 a introduit ou modifié un certain nombre de dispositions auxquelles les émetteurs doivent désormais se conformer. Ces dispositions font l’objet de mesures de transposition tant au niveau législatif (ordonnance) que réglementaire (décrets et règlement général de l’AMF). Cette transposition a été réalisée en deux étapes, une modification du règlement général de l’AMF en juillet 2012 et une modification de la loi (par ordonnance) et des décrets en novembre 2012. Les dernières modifications du règlement général consécutives à cette dernière loi sont en cours d'homologation.

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Loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (loi "Warsmann IV")

Publié le 30 mars 2012

La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives vise à simplifier l’environnement juridique et le quotidien des PME françaises dans de nombreux domaines dont plusieurs relèvent du secteur boursier. Elle permet en outre de renforcer la transparence sur les franchissements de seuils, pour mieux lutter contre les prises de contrôle rampantes.

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Rapport AMF 2010 sur les agences de notation

Publié le 19 octobre 2011

L’AMF publie son rapport 2010 sur les agences de notation. Outre les dernières évolutions réglementaires internationales, ce septième rapport de l’AMF expose la procédure d’enregistrement en cours et l’évolution de la perception de la notation de crédit en France et en Europe.

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Publication du Règlement CRA 2 sur les agences de notation

Publié le 31 mai 2011

Une révision du règlement européen relatif aux agences de notation de crédit entre en vigueur le 1er juin 2011. Elle donne compétence exclusive à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en matière d’enregistrement et de surveillance des agences de notation en Europe.

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