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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières : Information & opérations financières

La directive Prospectus révisée est transposée

Publié le 3 décembre 2012

La révision de la directive « Prospectus » réalisée par la directive 2010/73/UE du 24 novembre 2010 a introduit ou modifié un certain nombre de dispositions auxquelles les émetteurs doivent désormais se conformer. Ces dispositions font l’objet de mesures de transposition tant au niveau législatif (ordonnance) que réglementaire (décrets et règlement général de l’AMF). Cette transposition a été réalisée en deux étapes, une modification du règlement général de l’AMF en juillet 2012 et une modification de la loi (par ordonnance) et des décrets en novembre 2012. Les dernières modifications du règlement général consécutives à cette dernière loi sont en cours d'homologation.

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Loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (loi "Warsmann IV")

Publié le 30 mars 2012

La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives vise à simplifier l’environnement juridique et le quotidien des PME françaises dans de nombreux domaines dont plusieurs relèvent du secteur boursier. Elle permet en outre de renforcer la transparence sur les franchissements de seuils, pour mieux lutter contre les prises de contrôle rampantes.

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Rapport AMF 2010 sur les agences de notation

Publié le 19 octobre 2011

L’AMF publie son rapport 2010 sur les agences de notation. Outre les dernières évolutions réglementaires internationales, ce septième rapport de l’AMF expose la procédure d’enregistrement en cours et l’évolution de la perception de la notation de crédit en France et en Europe.

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Publication du Règlement CRA 2 sur les agences de notation

Publié le 31 mai 2011

Une révision du règlement européen relatif aux agences de notation de crédit entre en vigueur le 1er juin 2011. Elle donne compétence exclusive à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en matière d’enregistrement et de surveillance des agences de notation en Europe.

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Certification de l’agence de notation de crédit japonaise Japan Credit Rating Agency par l’AMF

Publié le 14 janvier 2011

L’Autorité des marchés financiers certifie l’agence de notation Japan Credit Rating Agency dans la continuité d’un accord de coopération avec la Japan Financial Services Authority.

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Prévenir les manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées

Publié le 3 novembre 2010

L’AMF a publié le 3 novembre 2010 le résultat des travaux de la mission confiée à Bernard Esambert, membre du Collège, dans un guide relatif à la prévention de manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.

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Rapport AMF 2009 sur les agences de notation

Publié le 9 juillet 2010

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie son rapport 2009 sur les agences de notation. Outre les évolutions réglementaires, le rapport de l’AMF traite du marché de la notation de crédit d’entreprise, des produits de financement structuré et des dettes souveraines. Il expose aussi les mesures que les agences ont engagées pour améliorer la fiabilité et l’intégrité de leurs notations.

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La révision de la Directive Prospectus

Publié le 30 juin 2010

La directive n°2010/73/UE révisant sur plusieurs aspects les directives n°2003/71/CE (la « directive Prospectus ») et n°2004/109/CE (la « directive Transparence ») est entrée en vigueur le 12 décembre 2010 et doit être transposée au plus tard par les états-membres le 1er juillet 2012.

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Début de l'enregistrement des agences de notation au sein de l'Union européenne

Publié le 7 juin 2010

Conformément aux dispositions du Règlement (CE) nº 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (Règlement Agences), les agences de notation devront s’enregistrer auprès de leurs autorités nationales.

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Publication du Règlement CRA sur les agences de notation

Publié le 17 novembre 2009

Un règlement européen qui encadre les modalités d'émission des notations du crédit utilisées dans l’Union européenne (UE) a été publié ce jour. Il pose la première pierre d’un dispositif européen de régulation des agences de notation.

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